et activités diverses : 1° les soins dispensés aux personnes par les membres des professions médicales et paramédicales ainsi que les travaux d'analyses de biologie médicale et les fournitures de prothèses

Considérant qu'aux termes de l'article L. 321-1 du code de la sécurité sociale "L'assurance maladie comporte : 1° la couverture des frais de médecine générale et spéciale, des frais de soins et de prothèses

protection sociale contre le risque et les conséquences de la maladie prévue à l'article L. 111-2-1 comporte : 1° La couverture des frais de médecine générale et spéciale, des frais de soins et de prothèses

[Y] nécessitait une réhabilitation dentaire et un rétablissement de l'occlusion physiologique supposant la pose d'implants et d'une prothèse provisoire puis définitive, que la durée d'usage, estimée à

Quant au traitement dentaire, le requérant estime que les voies indiquées par le Gouvernement ne sont pas pertinentes en l’espèce, dans la mesure où le refus des autorités de lui fournir une prothèse dentaire

Victime de coups volontaires quelques années auparavant, Jean-Baptiste X...a consulté le docteur Freddy Y..., chirurgien-dentiste à Sainte Marie Sicche (Corse-du-Sud) qui a réalisé des travaux de prothèse

et laboratoires de prothèses dentaires et appartient au groupe CENTRE+METAUX, dont la société mère est située en SUISSE, - le motif économique à l'origine de la rupture du contrat de travail, énoncé

Maladie des Bouches du Rhône réclame le remboursement des prestations versées comme suit : Indemnités journalières : 7968,12 € frais divers : 20. 069,73 € frais de renouvellement de l'appareillage (Prothèse

dans la bouche du patient relève de l'art dentaire tel qu'il est défini par l'article L. 373 du Code de la santé publique ; qu'en relevant "qu'après la réparation (de la prothèse), il y a eu mise en bouche

* * * EXPOSÉ DU LITIGE Madame Angéla Z...a été embauchée au sein du laboratoire de prothèses dentaires de Monsieur X...à compter du 11 mai 1998 en qualité de prothésiste.

notification par le service consulaire qui lui aurait été adressée, compte tenu qu'il est empêché de suivre sa formation pour laquelle il a été accepté en France alors que la rentrée à l'école de prothèses

Considérant qu'aux termes de l'article L. 321-1 du code de la sécurité sociale : "L'assurance maladie comporte : 1° La couverture des frais de médecine générale et spéciale, des frais de soins et de prothèses

Y... de cesser la pose de prothèses dentaires, sous astreinte de 2 000 francs par infraction constatée ; que la cour d'appel (Orléans, arrêt n° 1667 du 4 décembre 1990) a confirmé cette ordonnance ;

Ces frais de santé constituent des frais de prothèses dentaires couverts, même de manière partielle, par le livre IV du code de la sécurité sociale, faisant obstacle à toute demande d’indemnisation complémentaire

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 août 1997 et 15 décembre 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la CONFEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DENTAIRES

Selon l'assignation diligentée le 24 novembre 2008, Mme U... a recherché la responsabilité du docteur Z... en lui reprochant d'avoir procédé à la pose de sept prothèses dentaires sur des dents saines,

Elles en concluent que par ses fautes, le docteur a complexifié et rallongé de manière excessive le traitement du docteur [R] et entrainé la dévitalisation de deux dents avec nécessité de pose prothèses

Y..., "elle (la demande) n'apparaît pas justifiée par les pièces communiquées", la cour d'appel a dénaturé le jugement précité du 10 mars 2003, et partant, violé l'article 1134 du code civil ; Mais