A... auraient eu des champs d'intervention différents et, pour soutenir qu'ils étaient, au contraire, identiques, il fait valoir : - que l'intimée a recouru à des termes différents, à savoir "châssis"

Il ne peut être fait état de modification du contrat de travail, puisque d'une part, il s'agit d'un nouveau contrat verbal, différent de la relation de travail qui l'avait précédé, avec un salaire différent

mêmes marchés au cours de la même période par la DCM Toulon, établissement placé sous le contrôle de la puissance publique et qu'ainsi, les deux condamnations concernant les mêmes faits sous deux qualifications

dont elles affirment avoir reçu un exemplaire, il est formellement convenu que tous les comptes ouverts tant auprès de la banque créancière qu'auprès de ses agences, même sous des rubriques ou qualifications

tenu de la différence d’élément moral exigé pour chacune de ces infractions qui protègent des valeurs sociales différentes (...)

Les consorts [U] répliquent que c'est le juge qui a substitué aux faits litigieux une qualification différente de celle qu'ils avaient proposées et donc a modifié les éléments du litige, entraînant une

l'obligation de reclassement passe aussi par un devoir d'adaptation du salarié à d'autres postes, elle n'impose pas à l'employeur de mettre en oeuvre une reconversion complète débouchant sur une qualification

Au vu de cette situation, il convient d'évaluer son préjudice à 20.000 euros, comme l'avait fait à juste titre le conseil de prud'hommes, quoique sous une qualification différente.

Outre un rappel de salaires, il sollicite le paiement des différents rappels y afférent, y compris heures supplémentaires et différentes primes comme d'habillage, ainsi que précisé dans ses demandes, celles

juridictions nationales ont, dans le cadre de la procédure abrégée du patteggiamento , appliqué la peine demandée par l’accusé et le représentant du parquet (article 444 C.P.P.) sur la base d’une qualification

41 coefficient 255), ni son lieu d'affectation (site de Troyes La-Chapelle-Saint-Luc) ; qu'il soutient toutefois que son nouveau poste de travail comporte des fonctions de nature et de qualification

'ne pourra être maintenu sur son poste et verra son contrat de travail rompu immédiatement si son diplôme n'était plus valide', ce qui ne permet pas une affectation du salarié à une activité de qualification

civile : Il y a lieu de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, tel que précisé au dispositif » ; 1°) ALORS QU'il appartient à celui qui se prévaut d'une qualification

complètement indifférenciées visées dans les sous-traités conclus en septembre 2010 (cette indifférenciation induisant une difficulté de gestion inévitable, compte tenu notamment du recours à des agents de qualification

impliquaient un changement de lieu de travail très éloigné (au minimum 280 kilomètres), qu'il ne lui a été proposé aucun poste d'hydrocurage en Normandie et que les autres postes supposaient ou une qualification

dont l'objet est, en vertu de l'article L. 6313-6 du même code, dans sa rédaction applicable, de " permettre à des salariés dont le contrat de travail est rompu d'accéder à des emplois exigeant une qualification

Subsidiairement, elle qualifie d'abusif et de fautif le comportement de LA POSTE qui a violé les dispositions réglementaires du code des postes et télécommunications lesquelles déclarent valables pour

son contrat de travail en ces termes : « Monsieur le Directeur, nous sommes toutes salariées de votre société, affectées sur le site de l'aéroport de Marseille-Provence, et occupant des postes de qualifications