Codes de loi français

Article Annexe II

LISTE DE PRODUITS BIOCIDES ET SUBSTANCES ACTIVES UTILISÉS DANS L'INDUSTRIE FRANÇAISE DE PRÉSERVATION DU BOIS ET LEURS VALEURS LIMITES DE REJET ASSOCIÉES NOMS DES SUBSTANCES VALEURS LIMITES DE REJET Cuivre et composés (en Cu) 0,5 mg/l si

Article L681-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 58 > 08

La prospection, la recherche et l'exploitation des substances mentionnées au 1° de l'article 19 du décret n° 54-1110 du 13 novembre 1954 portant réforme du régime des substances minérales dans les territoires d'outre-mer sont soumises aux dispositions

Article 1

code de l'environnement ; Toutefois, les dispositions des articles 25, 32, 35, 36, 37, 38, 54 et 56 s'appliquent aux installations existantes et aux installations nouvelles conformément aux dispositions de l'article 24 de l'arrêté du 24 août 2017 modifiant

Article R2124-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 51

Le régime de l'autorisation domaniale nécessaire pour la recherche et l'exploitation des substances minérales mentionnées à l'article L. 2124-27 est défini par le décret n° 2006-798 du 6 juillet 2006 relatif à la prospection, à la recherche et à l'exploitation

Article 3

Chaque question est accompagnée d'un ou plusieurs documents en rapport avec la question posée. Un même texte peut servir de support à plusieurs questions. Le dossier documentaire pour l'ensemble des questions ne peut excéder dix pages au total.

Article 1

Le présent arrêté a pour objet de fixer les dates d'application des dispositions des règlements susvisés et du règlement (UE) n° 2015/445 de la Commission du 17 mars 2015 modifiant le règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 susvisé

Article L651-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 13

l'application des articles L. 614-1 à L. 614-4 à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots : " le règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation et modifiant

Article 126-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 39 > 08

Le juge qui statue sur la transmission de la question prioritaire de constitutionnalité est celui qui connaît de l'instance au cours de laquelle cette question est soulevée, sous réserve des alinéas qui suivent.

Article Annexe IV

Nouvelle-Calédonie HISTOIRE-GÉOGRAPHIE - Des clés historiques et géographiques pour lire le monde Programme national : parties/thèmes On traite trois questions au choix parmi les quatre suivantes Adaptation On traite trois questions au

Article 1

Il comprend 60 questions pour l'ensemble des matières et comporte au minimum huit questions pour chacune des matières. Il comporte une question à réponse courte ; L'entretien individuel comporte trois séquences :

Article D211-59-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 21 > 55

Les conseils d'orientation sont informés, notamment des questions relatives à l'activité du site et des projets de délibération du conseil d'administration relatives aux questions mentionnées aux 1°, 2°, 4°, 5° et 15° de l'article D. 211-59.

Article D543-213

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 95 > 03

présentent ces substances pour la santé humaine.

Article L111-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 72

Le détenteur d'un titre d'exploitation de mines pour une substance mentionnée au premier alinéa de l'article L. 111-6 a droit, s'il en fait la demande au plus tard quatre ans avant l'échéance de son titre, à la conversion de ce titre en titre d'exploitation

Article R234-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 90 > 97

La liste de ces substances est dressée par arrêté conjoint des mêmes ministres.

Article R3511-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 04 > 72

-Est considérée comme un additif une substance autre que du tabac qui est ajoutée au produit du tabac, à son conditionnement unitaire ou à tout emballage extérieur. II.

Article 1

-On entend par “ substance ” tout élément chimique et ses composés, à l'exclusion des substances suivantes : (1) JOUE no L 125 du 21 mai 2009, p. 75. (2) JOUE no L 106 du 17 avril 2001, p. 1.

Article L542-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 36

Une substance radioactive est une substance qui contient des radionucléides, naturels ou artificiels, dont l'activité ou la concentration justifie un contrôle de radioprotection.

Article ANNEXE I

(Annexe MODIFIANT L'ANNEXE DE L'ARRÊTÉ DU 18 DÉCEMBRE 1987 FIXANT LE CLASSEMENT DES COURS D'EAU, CANAUX ET PLANS D'EAU EN DEUX CATÉGORIES).

Article 1

L'arrêté du 30 mai 2008 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2003 portant désignation d'ordonnateurs secondaires à l'étranger est abrogé.

Article Annexe 3

L'annexe 3 du présent arrêté relative à la notice explicative Cerfa n° 51536 (modifiant l'annexe 3 de l'arrêté du 15 février 2012).