France Outre-mer a refusé de faire état d'une lettre du 26 mars 2004 de Mme B..., candidate au premier tour, relative à sa position pour le second tour de scrutin, cette chaîne de radio a présenté lors

des radios indépendantes.

Les grands partis bénéficient de possibilités de s’exprimer extrêmement importantes dans le cadre de débats et de différentes initiatives à la radio, à la télévision et dans la presse.

dans le même secteur d'activité, contrairement à ce que soutient la société intimée, puisqu'elles exercent des activités de télévision et de radio ; que les destinataires de la banque de programmes sont

de la publicité nationale les radios pouvant garantir la simultanéité de la diffusion d'un message publicitaire à l'échelle nationale, principalement celles des catégories E et D.

et de la télévision numériques de terre (...) " ; 2.

que, par une décision n° 2017-297 du 7 juin 2017, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a infligé à la société C8, à titre de sanction, la suspension pendant une durée de deux semaines de la diffusion

, radio-téléphone et télé-communications.

    La diffusion du spot télévisé dans les programmes de la Société suisse de radiodiffusion et télévision ( Schweizerische Radio- und Fernsehgesellschaft – la «   SSR   ») fut refusée

comité technique radiophonique de Caen ; que le CSA a délibéré le 5 avril 2011 sur l'attribution des fréquences disponibles et a notamment écarté la candidature de la société Media Bonheur pour la diffusion

la communication directe de l'oeuvre au public, peut notamment avoir lieu, non seulement par la "transmission de l'oeuvre radiodiffusée par le moyen d'un haut-parleur et éventuellement d'un écran de radio-télévision

l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Manche ; 2°) de mettre à la charge de l'ARCOM une somme de 5 000 euros

forme de vidéogrammes par la société IDEALE de la restauration de ces enregistrements ; que les premiers juges ont exactement relevé que la seule signature de feuilles de présence lors d'émission de radio

An operator cannot exercise effectively the rights which it derives from Community law in terms of access to the television-broadcasting market without broadcasting radio frequencies. ...

Background to the case The applicants are television journalists from the State Company “Teleradio-Moldova” (“the Company”), which runs the only Moldovan public television channel and radio station with

A l’audience, le CSE central de Radio France maintient ses demandes.

de l’émission «   Au nom de la loi   », sous peine d’une astreinte de cinq millions de francs belges par diffusion de l’émission sur une chaîne de télévision.

A cet effet, elle veille notamment à ce que les conventions conclues en application de la présente loi avec les éditeurs de services de télévision et de radio garantissent le respect de l'article 2 bis

, et non transmis par voie satellitaire ; qu'enfin, en 2013, le site internet de la société Production 31 Distribution proposait à ses clients de créer leur propre chaîne de radio musicale ou de télévision

Il existait à cette époque deux autres chaînes de télévision à couverture nationale   : la chaîne de télévision publique russe et la chaîne de télévision publique roumaine, qui rediffusaient des programmes