au demeurant expressément l'existence d'un congé avec offre de renouvellement pour le 30 juin 1973, et déboutait la bailleresse de sa demande en rétractation, la mention par le juge d'une "tacite reconduction

X... lui était imputable et que le licenciement constituait une rupture abusive, alors, selon les moyens, premièrement, d'une part, que, sauf clause de reconduction, le contrat conclu pour la durée déterminée

pour lui permettre de recouvrer les traites impayées et que ce crédit avait été, de l'aveu même de la banque tel qu'il ressort des termes clairs et précis du courrier précité, renouvelé par tacite reconduction

alors, selon le moyen, d'une part, que lorsqu'un contrat à durée déterminée contient une clause de renouvellement sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties, l'absence de dénonciation et sa reconduction

1998 un taxi appartenant à la société Sarava taxis, a conclu avec celle-ci, le 8 mars 1999, un contrat écrit de "location de véhicule équipé-taxi" d'une durée de trois mois, renouvelable par tacite reconduction

X... a adhéré à la société Coopérative agricole des fermiers de l'Orléanais (la coopérative) pour une durée de cinq ans, renouvelable par tacite reconduction ; que, par lettre du 21 février 2011, il a

la société Immobilière) a conclu le 10 juin 2008 avec la société Factum finance un contrat de location de solutions technologiques pour une durée de soixante mois, comportant une clause de tacite reconduction

de la décision 18 sur la question des reconditionnés.

2001 prévoyait, au bénéfice de la société New Sovereign Ltd, un droit de préemption sur tout contrat de licence que la société Jalou souhaiterait conclure avec un tiers, afin de lui garantir la reconduction

A défaut d'avoir fait connaître son intention, la location se poursuivra par tacite reconduction aux conditions prévues au présent contrat et sur la base du dernier loyer par période d'un an minimum ;

X... a souscrit avec la Société nationale de construction et de logement pour les travailleurs (Sonacotra) un contrat de résidence d'une durée d'un mois renouvelable par tacite reconduction moyennant le

expresse ; que, par suite, dans le cas où, contrairement à ces prescriptions, le contrat de recrutement d'un agent non-titulairecomporte une clause de tacite reconduction, cette stipulation ne peut légalement

et qui n'a pas été résilié est toujours en cours d'exécution ; - le contrat n'est pas nul ; au vu de son montant, il pouvait être passé sans mise en concurrence ; sa durée et la reconduction tacite

à son installation à l'intérieur et à l'extérieur de son domicile ; qu'elle a souscrit le lendemain avec cette même société un contrat de maintenance d'une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction

Le bail a été renouvelé par tacite reconduction.

RFO en janvier 1985, puis a démissionné le 1er avril 1985 avec effet au 1er juillet 1985 ; que le 20 mai 1985, il a passé un nouveau contrat à durée déterminée de six mois, renouvelable par tacite reconduction

Grimaud, en relations d'affaires avec la société de publicité D10 Polaris en 1988, a conclu le 8 février 1989 avec celle-ci un contrat de publicité exclusive pour deux ans, renouvelable par tacite reconduction

A... des locaux à usage d'habitation, au visa de l'article 3 quinquiès de la loi du 1er septembre 1948 ; que le contrat de location s'étant poursuivi par tacite reconduction, le bailleur a proposé au

portant sur l'impression et la diffusion d'un magazine hebdomadaire à créer "le magazine de l'Océan Indien" ; que la convention était conclue pour une durée de deux années, renouvelable par tacite reconduction

D'B... une parcelle de terrain leur appartenant, pour une durée de deux années à compter du 1er juin 1981, renouvelable par tacite reconduction, le bail étant expressément exclu du bénéfice du statut des