l'article L. 122-40 du code du travail ; 2 / que la modification du contrat de travail, prononcée à titre disciplinaire, ne peut être imposée au salarié, et qu'en conséquence, son refus d'accepter

A la suite de son refus d'une proposition de modification du contrat de travail par transfert du lieu de travail du centre optique de [Localité 3], dont la fermeture avait été décidée, au centre optique

du salarié d'accepter une modification de son contrat de travail, relever que M.

cette modification par lettre du 6 septembre 1990; qu'après avoir refusé de signer un contrat à temps partiel proposé par son employeur le 13 décembre 1990, elle saisissait, le 1er juillet 1991, la juridiction

Y... ait eu par contrat droit à un intéressement aux résultats de la société ; que l'employeur se contentait de faire valoir que le salarié avait accepté de renoncer au bénéfice de cette prime, que son

A... à la suite du refus de celui-ci d'accepter la modification de son contrat de travail ne reposait pas sur une cause réelle et sérieuse, sans rechercher si la modification des modalités de la rémunération

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande, alors, d'une part, que les juges du fond ayant constaté en premier lieu que les modifications étaient substantielles puisqu'ils ont admis que

substantielle du contrat de travail non acceptée par le salarié met la rupture dudit contrat à la charge de l'employeur ; qu'en se bornant à relever que la mutation de M.

refus n'a aucun caractère fautif, l'employeur pouvant seul en tirer les conséquences pour prononcer, s'il a un juste motif à la modification, la rupture du contrat de travail ; que la cour d'appel qui

du salarié d'accepter une modification de son contrat de travail; qu'en affirmant en l'espèce, le contraire, au prétexte que la proposition de reclassement n'est qu'une conséquence des reproches, alternative

la possibilité de refuser la modification de son contrat de travail, et que par conséquent, son licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse ; en s'abstenant de procéder de la sorte, elle a

par le salarié des modifications substantielles de son contrat de travail ; que, dès lors, en retenant que la nécessité de modifier le contrat de travail de M.

de mobilité de son contrat de travail, et qu'elles impliquaient une modification de son contrat de travail, modification qui devait impérativement être motivée par une cause réelle et sérieuse.

est envisagé, le poste déjà proposé à titre de modification de son contrat. 7.

Wong a refusé en invoquant une modification de son contrat de travail ; qu'il a saisi, le 23 mars 1993, le conseil de prud'hommes pour faire juger que la rupture de son contrat de travail s'analysait en

substantielle du contrat de travail, la cour d'appel devait considérer que le refus de Mme X... d'accepter son nouvel emploi et de poursuivre l'exécution du contrat de travail, avait constitué une faute

essentielle du contrat de travail rendant abusif le licenciement du salarié qui a refusé l'exécution de son contrat sur la base de nouveaux commissionnements tout en s'abstenant de rechercher comme elle

de travail, l'employeur ne peut se voir imputer la rupture du contrat de travail d'un salarié qui refuse la mise en oeuvre d'une modification de contrat de travail si ladite modification est conforme