CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

838 683 résultats pour « relevé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20090903

Appel

19 mars 2009

19 mars 2009

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 février 2009, à la suite du refus opposé par le maire de Montouliers à sa demande de consultation, avec copie éventuelle, des différents relevés

Source officielle

Page 17 sur 41935

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC515 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

LA RELEVE

SIREN 939417499Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

26/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LA RELEVE

SIREN 848789491Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

19/08/2026

Voir →

Créations

La Relève

SIREN 108349663Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

06/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LA RELEVE

SIREN 831740642Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

31/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

RELEVE AUTOS

SIREN 888926821Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

19/07/2026

Voir →

CC

soc

613724aecd58014677417802

Cassation

21 décembre 2006

21 décembre 2006

Plessis ; qu'elle a été licenciée pour faute grave le 19 novembre 2001 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 20 mai 2005) d'avoir dit le licenciement dépourvu de cause réelle

Source officielle
CC

soc

613724d3cd58014677418ac9

Cassation

15 mars 2006

15 mars 2006

Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 22 janvier 2004) d'avoir dit que le refus fautif des salariés d'accepter la modification de leurs conditions de travail constituait une cause réelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00450

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

utilisatrice pour exercer des fonctions de « juriste droit international (statut cadre) » en remplacement d'une juriste en droit international en congé parental d'éducation, la cour d'appel, qui a relevé

Source officielle
CC

soc

613721d0cd580146773f7a83

Cassation

24 mars 1993

24 mars 1993

et sérieuse ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement procédait d'une cause réelle et sérieuse alors, d'une part, qu'en ne répondant pas

Source officielle
CC

soc

61372280cd580146773fdbf8

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

reclassement est faite compte tenu des conclusions écrites du médecin du travail sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches existantes dans l'entreprise, qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué a relevé

Source officielle
CC

soc

613723f1cd58014677410399

Cassation

23 janvier 2002

23 janvier 2002

cette mesure devant la juridiction prud'homale ; Attendu que la société Sogemar fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 29 octobre 1999) d'avoir dit que le licenciement de Mme X... était sans cause réelle

Source officielle
CC

soc

613724cdcd580146774187c7

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

Z... sans cause réelle et sérieuse, a seulement relevé que son employeur n'apportait pas la preuve d'une faute grave, sans rechercher, comme il le lui était pourtant demandé, si le retrait de l'agrément

Source officielle
CC

soc

61372393cd5801467740b94e

Cassation

25 octobre 2000

25 octobre 2000

et sérieuse, alors que, d'une part, une faute professionnelle ne peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement qu'à la condition d'être liée à l'exécution du travail ; qu'en l'espèce, les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00387

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

pouvant être inférieure aux salaires des six derniers mois et l'article L. 1235-16 du code du travail ne pouvant s'appliquer » ; qu'elle en a déduit que « le licenciement (...) n'est ni sans cause réelle

Source officielle
CC

soc

61372658cd58014677424db1

Cassation

8 octobre 1992

8 octobre 1992

de laquelle se trouve la société Franfinance puis affecté comme attaché commercial, a été licencié le 20 septembre 1989 pour insuffisance de résultats ; qu'estimant son licenciement dénué de cause réelle

Source officielle
CC

soc

6137239bcd5801467740bfac

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

décembre 1996 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Mang métal industries fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à verser des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle

Source officielle
CC

soc

61372463cd5801467741514c

Cassation

22 juin 2005

22 juin 2005

d'appel, qui a jugé que les parties avaient entendu fixer à Narbonne le lieu de travail de sorte que le refus par la salariée de la modification de ce lieu ne pouvait être considéré comme fautif, sans relever

Source officielle
CC

soc

61372170cd580146773f3c68

Cassation

21 mars 1991

21 mars 1991

) de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités de préavis et de licenciement, d'indemnité pour non respect de la procédure de licenciement et de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle

Source officielle
CC

soc

613721c6cd580146773f7262

Cassation

8 octobre 1992

8 octobre 1992

décembre 1977 directeur général a été licencié le 13 décembre 1988 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié une indemnité pour licenciement sans cause réelle

Source officielle
CC

soc

61372302cd58014677404509

Cassation

14 mai 1998

14 mai 1998

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que, la cour d'appel ne pouvait, sans se

Source officielle
CC

soc

6137223acd580146773fb42f

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

et sérieuse, alors que, selon le moyen, en se bornant à relever que les premiers juges avaient fait une analyse très précise et une appréciation justifiée et qu'il n'existait aucun élément nouveau, la

Source officielle
CC

soc

613722c0cd580146774010a2

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

métallier à compter du 2 mars 1981 a été licencié pour motif économique le 24 octobre 1991; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le licenciement était dépourvu de cause réelle

Source officielle
CC

soc

61372248cd580146773fbafd

Cassation

18 octobre 1994

18 octobre 1994

licencié le 5 décembre 1988 ; Attendu que la société Carrefour fait grief à la décision attaquée (Toulouse, 6 novembre 1992) de l'avoir condamnée à diverses indemnités pour licenciement sans cause réelle

Source officielle
CC

soc

61372248cd580146773fbb13

Cassation

19 octobre 1994

19 octobre 1994

fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que son licenciement pour motif économique était justifié et de l'avoir, en conséquence, débouté de ses demandes de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle

Source officielle