- la liste des conventions-cadres en cours d'exécution dans les deux mois suivant la fin de chaque année civile ; - la liste des marchés passés depuis le début de l'exercice, dans les deux mois suivant la fin de chaque année civile ou à défaut, le renvoi

Article L441-2-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 57 > 00

Code de la construction et de l'habitation

Sauf renvoi à une formation collégiale, l'audience se déroule sans conclusions du commissaire du Gouvernement.

Article 411-107

—

Ces éléments essentiels doivent être compréhensibles pour l'investisseur sans renvoi à d'autres documents.

Article R1123-20-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 68

Code de la santé publique

Lorsque le comité de protection des personnes désigné n'est pas en mesure de traiter la demande d'avis qui lui a été affectée, le président ou le vice-président du comité concerné peut demander au ministre chargé de la santé sous deux jours ouvrés le renvoi

Article Annexe I (suite)

—

10) 50 Fioul domestique - 150 (8) (12) - Fioul Lourd 1 700 550 (9) 450 (1) (4) (9) 50 (11) Autres combustibles liquides 850 550 450 50 Gaz naturel, Biométhane - 100 (2) (8) 100 (3) (6) (7) (13) - Gaz de pétrole liquéfiés 5 150 (8) - Renvoi

Article 393

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 77 > 96

Code de procédure pénale

pour d'autres délits, à la suite d'une convocation par procès-verbal, par officier de police judiciaire ou en vue d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, d'une citation directe, d'une ordonnance pénale ou d'une ordonnance de renvoi

Article 3

—

Lorsque l'exploitant n'est pas concerné par un projet de travaux dont il reçoit la déclaration de projet de travaux ou la déclaration d'intention de commencement de travaux, le renvoi au déclarant de la déclaration complétée par le tampon de l'exploitant

Article 13

—

approuver l'affectation des matières et objets au titre du 2.2.1.1.7.2 et de la disposition spéciale 645 ; ― pour approuver l'emballage dans le cadre de l'instruction d'emballage P101 du 4.1.4.1 ; ― pour approuver la méthode de séparation au titre du renvoi

Article L232-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 95

Code de commerce

L'analyse mentionnée aux 1° et 4° contient, le cas échéant, des renvois aux montants indiqués dans les comptes annuels et des explications supplémentaires y afférentes.

Article 796

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 56

Code général des impôts

I. – Sont exonérées de l'impôt de mutation par décès les successions : 1° des militaires des armées françaises et alliées, morts sous les drapeaux pendant la durée de la guerre ; 2° des militaires qui, soit sous les drapeaux, soit après renvoi dans leurs

Article R5213-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 85 > 71

Code de la santé publique

lire attentivement les instructions figurant dans la notice qui accompagne le dispositif médical ou sur l'étiquetage remis à l'utilisateur final ; f) Selon le degré de risque du dispositif médical pour la santé humaine, un message de prudence et un renvoi

Article 10 ter

—

. (*) Voir le renvoi (c) de l'appendice "Validité et extension des réceptions accordées conformément aux directives abrogées par le présent règlement" de l'annexe III du règlement (UE) 2015/166 de la Commission.

Article 3

—

d'exigibilité de la créance admise en non-valeur, nature et numéro de la décision ; -déroulement de la procédure contentieuse au niveau des services et de la direction : indicateur permettant de savoir que le dossier a été envoyé à la direction pour renvoi

Article R811-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 82

Code de justice administrative

Le tribunal administratif statue également en premier et dernier ressort sur les recours sur renvoi de l'autorité judiciaire et sur les saisines de l'autorité judiciaire en application de l'article 49 du code de procédure civile.

Article 199

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 97

Code de procédure pénale

En cas de comparution personnelle de la personne concernée, le délai maximum prévu au dernier alinéa de l'article 194 est prolongé de cinq jours ou de dix jours si la chambre de l'instruction statue sur renvoi après cassation.

Article 58

—

Sous peine de renvoi immédiat, il est interdit aux valets de pied et à tous autres employés de marquer des places à l'avance aux tables de jeu et d'intervenir pour l'attribution des places assises.

Article 56 J sexdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 43 > 58

Code général des impôts, annexe IV

Un registre coté et paraphé par l'administration municipale territorialement compétente qui peut : 1° Soit ne comporter que des renvois aux documents comptables, notamment les factures et bordereaux d'expédition, relatifs aux matières ou ouvrages repris

Article Annexe 1

—

Le tableau général avec renvoi de phonie est installé au poste infirmier. 5.7. Eléments divers de sécurité 5.7.1.

Article Annexe I

—

de l'arrêté ; – les ordonnances ; – les étiquettes ou documents tenant lieu d'étiquetage des aliments pour animaux, y compris pour les matières premières non produites sur l'exploitation et les aliments médicamenteux ; – les bons de livraison ou un renvoi

Article ANNEXE I

—

Pour ses déplacements en métropole, voir renvoi (c). (c) A l'occasion de visites officielles annoncées par le Premier ministre ou le ministre de la défense.

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