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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
6163a06def0577e3c1fcfd92
3 septembre 2010
3 septembre 2010
Après ne pas avoir distribué de dividendes aux actionnaires, l'assemblée générale de cette société de juin 2000 en a distribué comme pour les années ultérieures.
Source officielle11e chambre
615e0d1dc25a97f0381f4bcd
8 janvier 2015
8 janvier 2015
d'actionnaire.
Source officielleCour d'Appel
6253c900bd3db21cbdd86f60
27 octobre 2003
27 octobre 2003
dans l'affaire opposant : APPELANT Maître Alain FAURE 134, Avenue du Régiment de Bigorre 65000 TARBES comparant en personne en présence du : CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE TARBES représenté
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6036fc8ebc54ce979a1f09c4
30 juin 2015
30 juin 2015
[R] à la société Asterop ou aux actionnaires de cette dernière.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0e65c25a97f0381f55f9
7 mai 2014
7 mai 2014
Une telle attitude des actionnaires, et encore plus particulièrement des actionnaires administrateurs, était éminemment et délibérément vexatoire.
Source officielleChambre 3-4
67ef73364fc2fb864ebd1d06
3 avril 2025
3 avril 2025
Elles ajoutent que tout projet de cession de parts doit faire l'objet d'une convocation à l'assemblée des actionnaires, en l'espèce une convocation de l'actionnaire unique, ce qui n'est pas le cas en l'espèce
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85ce2
23 janvier 2002
23 janvier 2002
ELECTRICITE Z... prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège Lieudit Les Escoffers Bas 26380 PEYRINS représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour
Source officielle6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008162912
23 mars 2005
23 mars 2005
), représentée par sa présidente, Mme Y..., ayant donné mandat à Me X
Source officielleCour d'Appel
6253caeabd3db21cbdd8c712
20 août 2008
20 août 2008
représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée par Me Alain CURTI, avocat au barreau de NICE S.A.R.L.
Source officielleChambre 1-1
5fdac15e6cfd615349ab83d9
28 mai 2019
28 mai 2019
du registre des actionnaires attestant de la véracité de telles informations, - les documents produits par la partie adverse ne permettent nullement d'attester que la société INTERCORP était actionnaire
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fa6
2 février 2006
2 février 2006
Avocate au barreau de LILLE Monsieur Antoine X... demeurant... à MENEN (BELGIQUE) Représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Maître PETITDEMANGE, Avocate au barreau de LILLE S.
Source officiellecomm
6079d3699ba5988459c590a8
6 décembre 1977
6 décembre 1977
SOULEVEE PAR LA DEFENSE : ATTENDU QUE LA SOCIETE INDUSTRIELLE DES MARBRES ET DERIVES (SIMAD) EN LIQUIDATION DES BIENS, AGISSANT EN QUALITE DE CREANCIERE ET LOUIS X..., SON GERANT, AGISSANT EN QUALITE D'ACTIONNAIRE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162700218eff35429d864c7
13 février 2014
13 février 2014
: PB/KH APPELANTE SA FINANCIERE REV agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 3] Représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d41a
27 octobre 2010
27 octobre 2010
d'accord du 30 mars 1994, les sociétés SITA et CGEA, ont rappelé leur qualité d'actionnaires à parité de la société T.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100816
6 octobre 2010
6 octobre 2010
Family Foundation, actionnaire majoritaire à 85 %, en était déjà signataire ; qu'elle a effectivement abouti à la vente de l'essentiel des actifs du groupe ; que la Joseph X...
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007614153
14 avril 1976
14 avril 1976
VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME X ... , DONT LE SIEGE EST A ... , REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL EN EXERCICE, CETTE REQUETE ET CE MEMOIRE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02512
30 novembre 2011
30 novembre 2011
elle était payée soit sous forme de salaires pour les actionnaires salariés, soit sous forme d'honoraires pour les actionnaires non salariés ; qu'il n'était pas contesté par Deloitte Conseil que la prime
Source officiellecomm
61372386cd5801467740af06
10 octobre 2000
10 octobre 2000
laquelle a été prorogée à six reprises jusqu'au mois d'août 1991, en dépit du rejet de cette traite motivée par l'absence de compte du tireur dans l'établissement du tiré, cette traite ayant alors été représentée
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
66fab2234025a5659a5e0e56
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Les actionnaires minoritaires étaient jusqu'en avril 2015 représentés au conseil d'administration par M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00247
8 mars 2016
8 mars 2016
actionnaires ?
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