Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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56 958 résultats pour « reprise des conditions de rémunération précisées dans le mandat »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 17
Le procès-verbal précise, le cas échéant, si les mandats de vote ont été distribués par le président du conseil syndical, par un membre du conseil syndical ou par le président de séance dans les conditions prévues à l'article 15-1.
Article R914-65
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 54
Ils peuvent accéder, le cas échéant, après inscription sur un tableau d'avancement, à l'échelle de rémunération correspondant à la hors-classe de ce grade, dans les mêmes conditions que les professeurs titulaires exerçant dans l'enseignement public.
Article 423-19
Le contenu du prospectus du fonds professionnel spécialisé est précisé par une instruction de l'AMF.
Article R131-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 72 > 75
Ne sont assimilées à un début d'activité ni la modification des conditions d'exercice de l'activité professionnelle, ni la reprise d'activité intervenue soit dans l'année au cours de laquelle est survenue la cessation d'activité, soit dans l'année suivante
Article R541-163
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 63 > 52
L'utilisateur final est informé dans le lieu de vente des conditions de reprise mises à sa disposition de manière visible, lisible et facilement accessible, et avant que la vente ne soit conclue.
Article L1233-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 18
L'employeur adresse de manière personnalisée les offres de reclassement à chaque salarié ou diffuse par tout moyen une liste des postes disponibles à l'ensemble des salariés, dans des conditions précisées par décret.
Article R931-3-51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 33 > 25
Toute émission de titres participatifs ou de titres subordonnés dans les conditions prévues à l'article L. 931-12 et toute émission de certificats paritaires dans les conditions prévues à l'article L. 931-15-1 doivent être autorisées par la commission
Article 7
-L'administration ou l'organisme d'accueil fixe les conditions de travail des personnels mis à sa disposition.
Article 7
-L'organisme d'accueil fixe les conditions de travail des personnels mis à sa disposition.
Article R541-161
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 63 > 52
-Lorsque la vente s'effectue en magasin et sans livraison, la reprise des produits usagés s'effectue sur le lieu de vente ou à proximité immédiate.
Article R313-2-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 72 > 31
Lorsqu'il n'est pas suppléé, un membre de la commission ayant voix délibérative peut donner un mandat à un autre membre. Nul ne peut détenir plus d'un mandat.
Article R1432-120
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 04
Le mandat de représentant de proximité prend fin au terme du mandat des membres élus du comité d'agence et des conditions de travail l'ayant désigné ou dans les cas prévus à l'article R. 1432-82.
Article L111-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 52
, l'identité des personnes et les conditions régissant leurs mandats, y compris leur durée et les conditions de leur cessation.
Article L314-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 05 > 35
Sous réserve de la nécessité de préserver le fonctionnement des réseaux, Electricité de France est tenue de conclure, lorsque les producteurs intéressés en font la demande, un contrat offrant un complément de rémunération pour les installations implantées
Article R545-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 04 > 15
Il est nommé par décret sur proposition conjointe du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de la recherche pour un mandat de trois ans renouvelable deux fois.
Article 2 bis
Dans les conditions établies à l'article 2, peuvent être éligibles les installations dont les producteurs s'engagent à respecter, sur la totalité de la durée comprise, entre le jour de la demande complète de contrat de complément de rémunération et la
Article D161-2-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 16
En cas de reprise, dans les six mois postérieurs à la date d'effet de la pension, d'une activité salariée pour le compte de l'employeur dont relevait l'assuré avant cette date ou de l'activité non salariée, donnant lieu à affiliation au régime général
Article 6
Il peut être mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes avant l'expiration de son mandat. Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application du présent article.
Article 15
Elle précise en outre les conditions de nomination du directeur de ce service, la durée de son mandat, ainsi que, le cas échéant, la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de l'instance consultative qui assiste le directeur.
Article 19
Sur proposition du président de l'université, un vice-président chargé de la politique relative aux conditions d'exercice d'activité des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs est élu par les enseignants-chercheurs membres du conseil
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