Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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9 183 résultats pour « responsabilité à l'égard du maitre de l'ouvrage »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Le stage est placé sous la responsabilité conjointe d'un psychologue praticien-référent qui n'a pas la qualité d'enseignant-chercheur, titulaire du titre de psychologue, exerçant depuis au moins trois ans, et d'un maître de stage qui est un des enseignants-chercheurs
Article 2
pédagogique sont nommés dans les catégories d'instituteurs maîtres formateurs, selon les dispositions du tableau suivant : CONSEILLERS PEDAGOGIQUES CATEGORIES D'INSTITUTEURS maîtres formateurs Conseillers pédagogiques adjoints aux inspecteurs
Article 422-111
Si le fonds d'investissement à vocation générale nourricier et l'OPCVM ou le FIA maître ont des exercices comptables différents, le commissaire aux comptes de l'OPCVM ou du FIA maître établit un rapport ad hoc à la date de clôture du fonds d'investissement
Article R914-67
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 97 > 44
physique et sportive et les maîtres bénéficiant de l'échelle de rémunération des chargés d'enseignement.
Article L914-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 21
Ces maîtres bénéficient également des mesures de promotion et d'avancement prises en faveur des maîtres de l'enseignement public.
Article 5
L'ouvrage sera conçu de telle sorte que sa capacité puisse être portée dans des conditions techniques normales à 11,5 millions de tonnes par an, correspondant au transport d'un brut de référence ayant une viscosité de 40 centistockes à 10° centigrades
Article 14
Le présent article concerne les prestations supplémentaires ou modificatives, dont la réalisation est nécessaire au bon achèvement de l'ouvrage, qui sont notifiées par ordre de service et pour lesquelles le marché n'a pas prévu de prix.
Article L2194-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 53 > 70
Les prestations supplémentaires ou modificatives demandées par l'acheteur au titulaire d'un marché public de travaux qui sont nécessaires au bon achèvement de l'ouvrage et ont une incidence financière sur le marché public font l'objet d'une contrepartie
Article R442-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 00 > 70
La rémunération des maîtres contractuels ou agréés et des maîtres délégués exerçant leur enseignement dans les classes placées sous le régime de l'association ou sous le régime du contrat simple est mandatée mensuellement et à terme échu, selon les règles
Article Annexe I
LA RESPONSABILITÉ CIVILE. La responsabilité civile du fait personnel, du fait d'autrui et du fait des choses. 2. Droit commercial et maritime. 2.1. LES ACTES DE COMMERCE ET LES SOCIETES COMMERCIALES. Les différentes sortes d'actes de commerce.
Article R151-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 48
Un mémoire explicatif indiquant par catégorie de travaux : a) La proportion des dépenses restant à la charge de l'organisme maître de l'ouvrage ; b) La proportion dans laquelle cet organisme demande à être autorisé à faire participer chaque catégorie
Article R554-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 52 > 25
Si le premier exploitant de l'ouvrage construit, étendu ou modifié diffère du responsable du projet, le relevé topographique est effectué par un prestataire certifié à cet effet ou ayant recours à un prestataire certifié.
LEGIARTI000051057421
CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de Corse.
Article 2233
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 01 > 73
La prescription ne court pas : 1° A l'égard d'une créance qui dépend d'une condition, jusqu'à ce que la condition arrive ; 2° A l'égard d'une action en garantie, jusqu'à ce que l'éviction ait lieu ; 3° A l'égard d'une créance à terme, jusqu'à ce que ce
Article 12 bis
Le ministre chargé de l'énergie peut astreindre le bénéficiaire à effectuer des transports pour le compte de tiers ne remplissant pas les conditions fixées à l'article 10 ci-dessus ou peut imposer des branchements sur l'ouvrage, dans la limite des capacités
Article L141-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 62
d'une solution d'effet équivalent, les aménagements qui y sont effectués et les modifications qui leur sont apportées, lorsqu'ils affectent le niveau de sécurité contre les risques d'incendie, sont consignés et disponibles durant toute la vie de l'ouvrage
Article R1251-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 18 > 01
Lorsqu'une personne agréée mentionnée aux articles précédents constate un risque grave ou imminent pour la sécurité dans l'exercice de ses missions, cette personne en informe immédiatement la personne publique ou privée pour le compte de laquelle l'ouvrage
Article 5
En cas d'opposition, la responsabilité de la personne morale émettrice n'est engagée, à l'égard de l'opposant, en ce qui concerne les paiements de produits effectués par l'intermédiaire de l'un des établissements visés à l'alinéa qui précède, que si le
Article R362-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 32
Il doit être doté par l'entreprise intéressée de pouvoirs suffisants pour engager celle-ci à l'égard des tiers et pour la représenter vis-à-vis des autorités et juridictions françaises.
Article Annexe
Le départ (mutations, départs à la retraite...) de : .... ouvriers d'entretien et d'accueil ; .... ouvriers professionnels ; .... maîtres ouvriers ; .... techniciens.
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