AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Maison de retraite Saint-François d'Assise, dont le siège est Saint-Clément-sous-Valsonne

I Vous souhaitez bénéficier de votre retraite personnelle, le paiement de votre pension d'invalidité prend fin à l'âge légal de départ à la retraite.

branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 mai 1990), que la société Mory TNTE (la société Mory) a été chargée par la société GAIA d'un transport de semences sélectionnées en vue du retraitement

complémentaire et non à la retraite de base. 11.

en prétendant devoir aider un ami, effectué, sur le compte ordinaire de dépôt dont elle était titulaire depuis de nombreuses années à la BNP aux droits de laquelle se trouve la BNP Paribas, trois retraits

Il a d'ailleurs indiqué dans sa demande de retraite personnelle qu'il exerçait toujours une activité de commerçant.

cour d'appel de Limoges (2e chambre), au profit : 1°/ de Mme Corinne Z..., épouse Y..., demeurant ..., 2°/ de Mme Simone X..., veuve Z..., demeurant ..., 3°/ de la Caisse de prévoyance et de retraite

[N], quand celles-ci étaient inapplicables à l'action en responsabilité de M.

à hauteur de la somme de 3.800 euros - qu'elle a déjà remboursée à l'ASE, ès qualités, par chèque du 11 juin 2012 - pour les trois derniers prélèvements opérés par Mme Z... au moyen de deux retraits (

X... trente-six actions de la société Atlantique constructions métalliques "à la date du 5 juillet 1994... au prix de 110 francs" ; qu'il a rétracté cette promesse le 4 mai 1994 ; que M.

, au motif inopérant que celle-ci élabore dans le détail l'application de la réglementation des retraites et que c'est son conseil d'administration qui a décidé la modification du régime de retraite à

F en réparation du préjudice subi du fait de l'arrêté en date du 17 janvier 1975 par lequel le préfet de l'Yonne, a consigné définitivement leur foyer au titre du placement familial et a ordonné le retrait

ou annuler le dispositif d'une décision de justice ; que l'arrêt contesté rétracte la sentence sans prononcer aucune disposition à l'égard de M.

Agirc PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté la demande d'une caisse de retraite (la société Klesia Retraite AGIRC, l'exposante) tendant à voir condamner une

unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 mai 1998), qu'après avoir été victime de détournements par son comptable, la société Eurobio a engagé une action en responsabilité

Y... a nécessairement communiqué à un tiers ses données personnelles, qu'il était de sa responsabilité, conformément aux dispositions de l'article 4 des conditions générales CMNE Direct, de veiller à ce

est recherchée ; que s'agissant du préjudice né pour un cotisant de la perte de droits à retraite résultant de l'inertie, durant plusieurs années, de la caisse gestionnaire du régime concerné, ne lui

de l'ensemble de la fabrication de l'entreprise ; que le contrat de travail disposait que "pour les articles de protection qui lui seront confiés, il aura la responsabilité totale et la coordination