Mme [V] et la société Moebius ont assigné Mme [M] en revendication de soixante-douze oeuvres de [C] [V], parmi lesquelles les neuf dessins. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

rendue par la Cour de Révision de Monaco, définitive et opposable à la partie civile, était intervenue sur le rejet de cette production ; que la partie civile, n'ayant dès lors plus qualité pour revendiquer

d'une délibération du 25 novembre 1991 et ayant été antérieurement classé chemin rural relevant de son domaine privé ; que l'exception préjudicielle fondée sur l'existence des droits de propriété revendiqués

E... a vendu, après division du fonds, le 31 mai 1974, une propriété, comprenant une parcelle cadastrée section R n 606, à Mme H..., qui l'a revendue, le 16 juillet 1976, aux époux G..., et, le 7 novembre

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'après avoir constaté expressément que la revendication de M.

, que le bien en cause répond aux conditions légales de la revendication et qu'elle a revendiqué ce bien selon les formes et dans le délai requis par les dispositions légales et règlementaires applicables

préjudice subi du fait de l'exécution de l'arrêt du 23 septembre 1991 ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme C... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de son action en revendication

Sacha Lichine le bénéfice de son action en revendication de propriété de marques, et rejeté les autres demandes ; que, statuant sur requête en omission de statuer présentée par M.

Cette situation a conduit à revendre le véhicule seulement en mai 2021, non pas avec un commissaire-priseur mais de gré à gré, faisant perdre une chance à M.

domicile privé et non au siège social de la SCI ; ils n'avaient donc pas insisté ; que Me X..., huissier territorialement compétent sur Saint-Erme, indiquait avoir fait procéder à la saisie revendication

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 2 mars 1988) rendu après cassation d'un précédent arrêt par la 3ème chambre civile de la Cour de Cassation, que, Mme X... ayant introduit une action en revendication

située entre ses parcelles, a, après l'échec d'une médiation pénale ordonnée sur la plainte de la commune de [Localité 2] pour entrave à la circulation sur une voie publique, assigné celle-ci en revendication

le matériel dans les trois mois de l'ouverture du redressement judiciaire de ce tiers que s'il a été informé de cette dépossession ; qu'ainsi, en considérant que le crédit-bailleur aurait dû revendiquer

l'Est, aux droits de laquelle se sont trouvées la société Générale de financement et de services puis la société Olympia Capital (le prêteur) ; que le prêteur, subrogé dans les droits du vendeur, a revendiqué

(le liquidateur) en qualité de liquidateur, le prêteur a revendiqué le véhicule ; que le tribunal a confirmé l'ordonnance du juge-commissaire ayant rejeté cette demande ; qu'infirmant cette décision

[D], [Z] et [T] [Y] (les consorts [Y]), en revendication de la propriété d'une parcelle cadastrée section H n° [Cadastre 1], expulsion, enlèvement d'une clôture érigée pour rattacher cette parcelle à la

H..., propriétaire de la parcelle cadastrée [...] , a assigné M. et Mme T... , propriétaires de la parcelle [...] , ainsi que la commune de Guéthary, en revendication d'un droit de passage sur la parcelle

la société Dynamic service express (société DES) ayant été mise en liquidation judiciaire le 21 novembre 2001, la société Laticrete a, le 11 décembre 2001, saisi le liquidateur d'une demande en revendication