et de saisie-vente mises en oeuvre à son encontre, a invoqué la nullité de signification de l'ordonnance de référé et a demandé la condamnation de la société Orlymmo en paiement de dommages-intérêts pour

aux fins de saisie-vente.

La banque ayant fait délivrer aux cautions un commandement de payer aux fins de saisie-vente, ces dernières l'ont assignée devant le juge de l'exécution en annulation de ce commandement, en demandant à

X... ayant fait signifier à l'association un commandement aux fins de saisie-vente pour une somme totale de 102 758,95 euros, l'association a saisi un juge de l'exécution qui a validé le commandement à

et Mme [Z], héritiers de leur fils, de régler des sommes restant dues, la banque a prononcé la déchéance du terme des prêts le 5 décembre 2017 et fait délivrer un commandement de payer aux fins de saisie-vente

Le 6 août 2015, la société cessionnaire a signifié un commandement de payer aux fins de saisie-vente à l'emprunteur, lequel a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer.

[K], en exécution de l'acte authentique, un commandement de saisie vente le 5 mai 2015 pour une somme de 148 226,56 euros supérieure au montant du crédit en raison des intérêts et frais induits par le

Y... a fait délivrer à M. et Mme X... un commandement aux fins de saisie-vente ; que les débiteurs ont saisi un juge de l'exécution qui les a déboutés de leur demande d'annulation du commandement et a

de la saisie vente pratiquée le 28 novembre 2025.

Le 1er juillet 2020, la banque a fait délivrer à M. et Mme [U] un commandement de payer aux fins de saisie-vente, pour obtenir paiement d'une certaine somme.

Ayant constaté que la saisie-vente diligentée le 14 avril 2016 avait donné lieu à la vente du 28 mars 2017, c'est à bon droit que la cour d'appel, ayant ainsi relevé que cette saisie-vente avait cessé

jugement du 2 novembre 2012 à payer à la société BHP une certaine somme suite à la résiliation d'un contrat de location gérance, celle-ci a fait délivrer à son encontre un commandement de payer à fin de saisie-vente

Par acte de commissaire de justice du 5 juin 2025, la SAS EOS France a fait signifier à M. [Y] [J] un procès-verbal de saisie vente en vertu de cet arrêt.

Le commandement de saisie-vente du 16 juin 2010 a interrompu le délai de prescription en recouvrement de la créance.

M. et Mme [X] font grief à l'arrêt de déclarer valides le commandement de payer aux fins de saisie-vente du 8 février 2016, pour la somme globale de 2 815,16 euros, et le procès-verbal de saisie-attribution

Y..., le trésorier principal de Paris 16e a fait pratiquer une saisie-vente dans des locaux d'habitation donnés à bail à Mme X... ; qu'après avoir adressé le 25 mars 1997 une réclamation préalable à M.

titre de dommages-intérêts à valoir sur leurs préjudices respectifs ; qu'agissant sur le fondement de cet arrêt, la SCI et la société Marnez ont fait délivrer au syndicat un commandement aux fins de saisie-vente

d'annulation du procès-verbal de saisie-vente et du commandement de payer, en invoquant la prescription de la créance de la banque ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article