CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

589 938 résultats pour « saisine du président du tribunal »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2302870_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2302998_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2301943_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2208959_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2208960_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2209380_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2209733_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2210208_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2210209_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2210210_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2210213_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2211389_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Julia Jimenez, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2211389_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Julia Jimenez, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2211446_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Julia Jimenez, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2211719_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Julia Jimenez, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2211724_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Julia Jimenez, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2211751_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Julia Jimenez, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2211778_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Julia Jimenez, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2211779_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Julia Jimenez, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2211780_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Julia Jimenez, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Page 17 sur 29497

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.