Dans les services de prévention et de santé au travail interentreprises, l'assistant de service de prévention et de santé au travail apporte une assistance administrative au médecin du travail et aux autres membres de l'équipe pluridisciplinaire dans

Article D717-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 10 > 56

Code rural (nouveau)

Les employeurs de main-d'oeuvre mentionnés à l'article L. 717-1 relèvent pour leurs salariés d'un service de santé au travail organisé sous la forme soit : 1° D'un service de santé et de sécurité au travail en agriculture défini à l'article D. 717-34

Article L3111-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 65

Code des transports

Lorsque survient un changement d'exploitant d'un service ou d'une partie des missions d'un service régulier de transport public par autobus ou autocar dans la région d'Ile-de-France opéré par l'établissement public à caractère industriel et commercial

Article L387-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 26 > 74

Code électoral

y exercent une responsabilité et aux salariés mentionnés à l'article L. 7221-1 du même code accomplissant des services à la personne définis au 2° de l'article L. 7231-1 dudit code, est remplacée par la référence aux établissements, aux services ou aux

Article 8

—

Les périodes de services, embarqués ou non, des marins salariés mentionnés à l'article L. 5551-1 du code des transports sont déclarées par navire.

Article D7233-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 57 > 97

Code du travail

L'aide financière mentionnée à l'article L. 7233-4 peut financer des services à la personne au sein de l'entreprise au bénéfice de ses salariés.

Article L4631-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 57 > 89

Code du travail

Un service social du travail est organisé dans tout établissement employant habituellement au moins deux cent cinquante salariés.

Article L721-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 59

Code de la sécurité intérieure

-Les missions de sécurité civile sont assurées principalement par les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours ainsi que par les personnels des services de l'Etat et les militaires des unités qui en sont investis

Article R234-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 22

Code de la sécurité intérieure

de la police nationale ; – les services du renseignement territorial des directions territoriales de la police nationale ; h) Les services suivants placés sous l'autorité du directeur général de la gendarmerie nationale : – la sous-direction de la

Article 23

—

Le praticien adjoint contractuel perçoit, après service fait : 1° Des émoluments mensuels, variant selon le niveau d'avancement de l'intéressé et la durée des obligations de service hebdomadaires prévues par le contrat ; ces émoluments sont fixés par

Article 10

—

Mais il peut, à titre volontaire, dépasser ces normes dans les limites compatibles avec la bonne exécution de son service normal de jour.

Article 4

—

police nationale affectés dans les services relevant de la direction nationale de la police judiciaire, des services territoriaux de la police nationale chargés de la police judiciaire ou de la direction régionale de la police judiciaire de Paris, individuellement

Article D312-161-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 41 > 38

Code de l'action sociale et des familles

Les personnels mentionnés à l'article D. 312-161-7 peuvent être salariés du service ou de la structure à laquelle ce service est rattaché ou exercer à titre libéral lorsqu'ils sont habilités à pratiquer ce mode d'exercice.

Article 2

—

Cinq à neuf représentants des salariés proposés par les organisations syndicales nationales les plus représentatives dans la branche considérée. La représentation des trois catégories ci-dessus doit être numériquement équivalente.

Article 1

—

Sont transférés aux départements, dans les conditions prévues à l'article 8 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, les services ou parties de services des directions départementales de l'agriculture et de la forêt assumant les missions suivantes

Article 1

—

Etudier, installer, mettre en service et maintenir des équipements électromécaniques de préparation et de distribution de cuisines professionnelles. 2.

Article 29

—

I. – Les fonctionnaires placés en position de détachement ou directement intégrés dans le corps des ingénieurs des services techniques sont respectivement soumis aux dispositions des titres II et III bis du décret du 16 septembre 1985 susvisé.

Article 16-1

—

Les directeurs de police municipale de Paris qui ont été recrutés en application des dispositions du 1° de l'article 5 par la voie du concours externe et ont présenté une épreuve adaptée aux titulaires d'un doctorat bénéficient, au titre de la préparation

Article 11-1

—

Les membres du corps des professeurs de sport titulaires d'un doctorat qui ont été recrutés par la voie du concours externe et ont présenté une épreuve adaptée aux titulaires de doctorat, bénéficient, au titre de la préparation du doctorat, d'une bonification

Article 22-1

—

Les ingénieurs des travaux publics de l'Etat qui ont été recrutés en application du 2° de l'article 5 et ont présenté une épreuve adaptée aux titulaires d'un doctorat bénéficient, au titre de la préparation du doctorat, d'une bonification d'ancienneté

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