Codes de loi français

Article 2

Pour chaque cotation hebdomadaire, ces informations correspondent aux animaux abattus du lundi zéro heure au dimanche minuit et sont transmises avant le lundi minuit de la semaine suivante.

Article 1

-Vente un dimanche ou un jour férié Euros Pour chaque vente un dimanche ou un jour férié hors d'un centre où il existe un commissaire-priseur 16, 22 IV.

Article 7

Aucuns travaux ne peuvent être réalisés les samedis, dimanches et jours fériés sans l'accord exprès du locataire.

Article 7

Lorsque la date limite du dépôt de la déclaration et du paiement coïncide avec un samedi, un dimanche ou un jour férié, celle-ci est reportée au premier jour ouvrable suivant. 3° La contribution tarifaire afférente aux opérations résiliées, annulées ou

Article D6152-23-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 29 > 03

permanence des soins ou de réalisation de périodes de travail au-delà des obligations de service hebdomadaires : a) Des indemnités de sujétion correspondant au temps de travail effectué, dans le cadre des obligations de service hebdomadaires, la nuit, le samedi

Article D6152-514-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 29 > 02

permanence des soins ou de réalisation de périodes de travail au-delà des obligations de service hebdomadaires : a) Des indemnités de sujétion correspondant au temps de travail effectué dans le cadre des obligations de service hebdomadaires, la nuit, le samedi

Article ANNEXE art. 2

On entend par jours non ouvrables les dimanches et les jours de fêtes légales ainsi que les jours d'interdiction de circulation imposés par les autorités publiques compétentes.

Article Annexe administrative

Travail le dimanche et les jours fériés Les jeunes travailleurs ont droit à deux jours de repos consécutifs par semaine (repos hebdomadaire).

Article D531-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 72 > 17

Sont prises en compte comme horaires spécifiques de travail les périodes comprises entre 22 heures et 6 heures ainsi que celles intervenant un dimanche ou un jour férié mentionné à l'article L. 3133-1 du code du travail .

LEGIARTI000024939280

L'établissement : Annexe pédagogique Nom de la personne en charge de l'accueil au sein de la structure d'accueil : MATIN APRÈS-MIDI Lundi De à De à Mardi De à De à Mercredi De à De à Jeudi De à De à Vendredi De à De à Samedi

LEGIARTI000045658095

de transfert du contrat de travail d'un salarié compris dans un transfert partiel d'entreprise ou d'établissement Article L. 2414-1 Dérogation temporaire au repos dominical accordée par le préfet lorsqu'il est établi que le repos simultané, le dimanche

Article 257

Par dérogation à l'article L. 3132-26 du code du travail, dans sa rédaction antérieure à la présente loi, pour l'année au cours de laquelle la présente loi est publiée, le maire peut désigner neuf dimanches durant lesquels, dans les établissements de

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 88 > 71

Pour l'application des dispositions tarifaires, les jours non ouvrables sont les dimanches et les jours de fêtes légales.

Article Annexe I

Bruit et vibrations NIVEAU DE BRUIT AMBIANT existant dans les zones à émergence réglementée (incluant le bruit de l'installation) EMERGENCE ADMISSIBLE pour la période allant de 7 h à 22 h, sauf dimanches et jours fériés EMERGENCE ADMISSIBLE

LEGIARTI000050477145

(2) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Normandie : - Les captures sont autorisées dans la limite de 300 kg par semaine par navire ; - La pêche est fermée le vendredi et le samedi

Article 2

parties d'établissements visés à l'article 1er devront, pour l'application de la loi du 21 juin 1936, choisir un des modes ci-après : 1° Limitation du travail effectif à raison de huit heures par jour pendant cinq jours ouvrables, avec chômage le samedi

Article Annexe

Les horaires sont généralement ceux des commerces de jour avec des amplitudes horaires d'ouverture variables, souvent le samedi. Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1.

Article 17-4

Dans le cadre des autorisations de portée locale, la circulation est interdite conformément aux dispositions de l'article 10 du présent arrêté, avec les modifications suivantes : le samedi ou veille de fête à partir de vingt-deux heures jusqu'au dimanche

Article 113-33

repos de pénibilité spécifique (RPS), liée aux horaires irréguliers du travail cyclique, sous forme de temps compensés obtenus à partir de coefficients multiplicateurs, non cumulables, de 0,1 pour les nuits (21 heures/6 heures) et de 0,4 pour les dimanches