Lorsque le salarié privé d'emploi justifie en cours d'indemnisation d'au moins 91 jours ou 455 heures de travail depuis sa précédente ouverture de droits, la poursuite de l'indemnisation est subordonnée au fait qu'il ne renonce pas volontairement à sa

Article R4511-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 33 > 02

Code des transports

des heures supplémentaires.

Article 3

—

moins entre 0 heure et 7 heures.

Article L3134-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 76 > 47

Code du travail

Les autres dimanches et jours fériés, leur travail ne peut dépasser cinq heures.

Article 8

—

Les services d'enseignement ont une durée annuelle de référence de quarante-quatre heures de cours, ou de soixante-six heures de travaux dirigés ou quatre-vingt-dix-neuf heures de travaux pratiques ou toute combinaison équivalente.

Article D441-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 73 > 70

Code de la sécurité sociale

L'employeur inscrit sur le registre, dans les quarante-huit heures non compris les dimanches et jours fériés, les accidents du travail de son personnel n'entraînant ni arrêt de travail, ni soins médicaux donnant lieu à une prise en charge par les organismes

Article L2421-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 25

Code du travail

Cette décision est, à peine de nullité, motivée et notifiée à l'inspecteur du travail dans le délai de quarante-huit heures à compter de sa prise d'effet.

Article 2

—

La durée entre la production effective des déchets et leur incinération ou prétraitement par désinfection ne doit pas excéder : 72 heures lorsque la quantité de déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés produite sur un même site est

Article L3123-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 00

Code du travail

mensuelle prévue et, sauf pour les salariés des associations et entreprises d'aide à domicile et les salariés relevant d'un accord collectif conclu en application de l'article L. 3121-44, la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine

Article Annexe II

—

Précisions relatives à des abattages particuliers susceptibles d'avoir un impact sur l'organisation de l'inspection sanitaire : ABATTOIR SERVICES VÉTÉRINAIRES Nom et qualité de la personne ayant établi le présent planning : Date et heure

Article 1

—

Cette dérogation doit toutefois respecter les conditions suivantes : 1° La durée hebdomadaire de travail mesurée, pour chaque période de sept jours, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder quarante-huit heures en moyenne sur une période d'un

Article Annexe III

—

Organisation et horaires des enseignements Grille horaire n° 2 Pour les spécialités comportant un enseignement de langue vivante 2 Durée du cycle : 84 semaines auxquelles s'ajoutent une période de formation en milieu professionnel de 22 semaines et

Article Annexe III

—

2 semaines d'examen.

Article 10

—

. - Pour les personnels enseignants et hospitaliers, un même praticien ne peut être de permanence sur place pendant plus de vingt-quatre heures consécutives.

Article L225-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 28

Code de la sécurité intérieure

poursuivre une vie familiale et professionnelle normale et, le cas échéant, l'astreindre à demeurer à son domicile ou, à défaut, dans un autre lieu à l'intérieur de ce périmètre, pendant une plage horaire fixée par le ministre, dans la limite de huit heures

Article 3

—

; 454 F si les rémunérations ou gains sont versés par jour ; 227 F si les rémunérations ou gains sont versés par demi-journée de travail ne dépassant pas cinq heures ; 58 F si les rémunérations ou gains sont versés par heure pour une durée de travail

Article 2

—

; 444 F si les rémunérations ou gains sont versés par jour ; 222 F si les rémunérations ou gains sont versés par demi-journée de travail ne dépassant pas cinq heures ; 57 F si les rémunérations ou gains sont versés par heure pour une durée de travail

Article L313-23-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 50 > 55

Code de l'action sociale et des familles

heures par semaine.

Article 39-1

—

De fonctions de professeur des universités ou maître de conférences ; 4° De fonctions de professeur des universités ou maître de conférences associés ; 5° De fonctions de chargé d'enseignement vacataire et ayant dispensé un minimum annuel moyen de quarante-cinq

Article 6-1-5

—

avril 2021 précité ainsi que la personnalité qualifiée mentionnée à l'article 6-1-1 de la présente loi peuvent demander au président du tribunal administratif ou au magistrat délégué par celui-ci l'annulation de cette injonction, dans un délai de quarante-huit

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