Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137243dcd58014677413d85
16 décembre 2003
16 décembre 2003
de la vallée de l'Orne (SIAVO) a conclu avec la Compagnie générale des eaux (CGE) une convention d'affermage pour l'exploitation du service d'assainissement des eaux usées ; que, par délibération des
Source officielleciv1
6137243dcd58014677413d86
16 décembre 2003
16 décembre 2003
de la vallée de l'Orne (SIAVO) a conclu avec la Compagnie générale des eaux (CGE) une convention d'affermage pour l'exploitation du service d'assainissement des eaux usées ; que, par délibération des
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6137243dcd58014677413d87
16 décembre 2003
16 décembre 2003
de la vallée de l'Orne (SIAVO) a conclu avec la Compagnie générale des eaux (CGE) une convention d'affermage pour l'exploitation du service d'assainissement des eaux usées ; que, par délibération des
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6137243dcd58014677413d88
16 décembre 2003
16 décembre 2003
de la vallée de l'Orne (SIAVO) a conclu avec la Compagnie générale des eaux (CGE) une convention d'affermage pour l'exploitation du service d'assainissement des eaux usées ; que, par délibération des
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6137243ecd58014677413e47
16 décembre 2003
16 décembre 2003
de la vallée de l'Orne (SIAVO) a conclu avec la Compagnie générale des eaux (CGE) une convention d'affermage pour l'exploitation du service d'assainissement des eaux usées ; que, par délibération des
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6137243ecd58014677413e4f
16 décembre 2003
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6137243ecd58014677413e50
16 décembre 2003
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6137243ecd58014677413e51
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6137243ecd58014677413e52
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6137243ecd58014677413e53
16 décembre 2003
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6137243ecd58014677413e54
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6137243fcd58014677413e56
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6137243fcd58014677413e58
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6137243fcd58014677413e59
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6137243fcd58014677413e5a
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6137243fcd58014677413e5b
16 décembre 2003
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de la vallée de l'Orne (SIAVO) a conclu avec la Compagnie générale des eaux (CGE) une convention d'affermage pour l'exploitation du service d'assainissement des eaux usées ; que, par délibération des
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6137243fcd58014677413e5c
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61372440cd58014677413f1f
16 décembre 2003
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61372440cd58014677413f20
16 décembre 2003
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