Codes de loi français

Article 2

. - Cette indemnité est allouée aux personnels visés à l'article 1er, titulaires du brevet de météorologiste navigant, mais seulement pendant les périodes où ils effectuent les services aériens correspondants ; b) Indemnités B. - Cette indemnité est allouée

Article 2

Locaux où s'exerce : - de la gymnastique corrective : 18 °C ; - de la gymnastique au sol : 15 °C. C-2. Autres locaux d'activités sportives : 14 °C. C-3. Annexes (vestiaires, douches) : 20 °C.

Article ANNEXE III

A. - ÉPREUVES DU TROISIÈME CONCOURS DE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS DES ÉCOLES

Article ANNEXE I

A. - EPREUVES DU CONCOURS EXTERNE DE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS DES ÉCOLES

Article ANNEXE A

Candidature à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités

Article 4

Le corps des professeurs de chaires supérieures comporte sept échelons.

Article ANNEXE B

Candidature à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités

Article Annexe

LISTE DES CONCOURS CONCERNÉS Concours de recrutement des professeurs de sport.

Article D361-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 26 > 17

Le diplôme d'Etat de professeur de théâtre peut être obtenu :

Article 9

Tous les membres de la section élisent le président parmi les professeurs des universités et les personnels assimilés.

Article ANNEXE

Professeurs de lycées professionnels de 2e grade. Professeurs de l'enseignement technique (certificat d'aptitude). Professeurs d'éducation physique et sportive.

Article 27

Peuvent seuls être promus les professeurs de première classe ayant au moins dix-huit mois d'ancienneté dans celle-ci. Les intéressés sont classés au 1er échelon de la classe exceptionnelle.

Article 33

Les fonctionnaires admis à poursuivre leur détachement au-delà d'une période de deux ans se voient proposer l'intégration dans le corps des professeurs de lycée professionnel.

Article 24

Le recteur d'académie prononce, pour chaque année scolaire, les promotions des professeurs des écoles.

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de l'Institut national des jeunes aveugles et des instituts nationaux de jeunes sourds est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit : Indices bruts Professeurs hors classe 7e échelon

Article 1

Administrateur des affaires maritimes Administrateur en chef des affaires maritimes de 1re classe 2e échelon exceptionnel 2 Administrateur en chef des affaires maritimes de 1re classe 1er échelon exceptionnel 6 Professeur

Article 1

Ces aides peuvent être allouées :

Article 2

guerre, président ; - un directeur ou un directeur adjoint d'école normale nationale d'apprentissage désigné sur proposition du ministre de l'éducation nationale ; - un directeur d'école de rééducation professionnelle ; - deux membres du corps des professeurs

Article 3

personnels mentionnés à l'article 2 peuvent être nommés dans un corps de personnels enseignants conformément au tableau de correspondance ci-après : CATÉGORIES CORPS ET GRADES Personnels enseignants et de documentation de 2e catégorie Professeur

Article 34

Les professeurs du premier grade des écoles nationales de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires sont nommés par arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la santé publique