Article D361-4 · Code de l'éducation — CodexAI

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Codes de loi›Code de l'éducation›Partie réglementaire›Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.›Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives.›Chapitre Ier : Les formations dispensées dans les établissements d'enseignement artistique.›Section 2 : L'enseignement du théâtre.›D361-4

Article D361-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 26 > 17

Code de l'éducation

En vigueurDepuis le 5 octobre 2015

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Le diplôme d'Etat de professeur de théâtre peut être obtenu :

Décisions citant cet article

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soc

6079b1a49ba5988459c52c67

20 janvier 2000

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007824158

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C210401

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SECTION

CETAT:CETATEXT000007682116

14 mars 1986

Serv. contentieux social

67f958e50ea89248182a37ae

3ème chambre

DTA_2301626_20250226

26 février 2025

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