L'autorité retient la ou les offres qui lui paraissent le mieux préserver l'intérêt des assurés, souscripteurs de contrats, adhérents et bénéficiaires de prestations, membres participants et bénéficiaires de bulletins d'adhésion à un règlement ou à des

Article 422-191

—

l'article L. 331-4-1 du code forestier pour les GFI ne sont pas remplies, la société de gestion doit en informer dans les plus brefs délais et au plus tard dans un délai de quinze jours l'AMF ainsi que la banque en indiquant à celle-ci la liste des souscripteurs

Article 13

—

commandant de bord ; - les dommages corporels, matériels et immatériels résultant des accidents ou incidents pouvant être causés aux tiers, à l'aéronef du postulant ou au personnel et matériel de l'Etat français ; - la responsabilité civile du souscripteur

Article 422-186

—

Cette valeur liquidative est établie et publiée selon une périodicité adaptée à la politique de gestion de l'OPCI, à la nature des actifs détenus ainsi qu'à celle des souscripteurs.

Article D223-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 31 > 97

Code monétaire et financier

Montant total du prêt ; b) Modalités d'amortissement du prêt ; c) Montant total des intérêts ; d) Echéance du bon de caisse ; e) Taux d'intérêt applicable au prêt ; f) Coût total du prêt, faisant apparaître les frais supportés par l'émetteur et le souscripteur

Article R144-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 43 > 70

Code des assurances

La part des prélèvements annuels sur les actifs du plan, y compris ceux effectués pour le comité de surveillance ou, le cas échéant, pour l'association souscriptrice du plan en qualité de groupement, est individualisée et indiquée aux adhérents au moins

Article 1000

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 97 > 82

Code général des impôts

commercial ou agricole sis en France ; à défaut de situation matérielle certaine ou de rapport certain avec un établissement industriel, commercial ou agricole, les risques sont réputés situés au lieu du domicile ou du principal établissement du souscripteur

Article L441-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 78

Code des assurances

Lorsque le lien qui unit l'adhérent au souscripteur rend obligatoire l'adhésion à la convention, ces opérations sont dites à adhésion obligatoire. Dans les autres cas, elles sont dites à adhésion facultative.

Article (suite 6)

—

Non Non R F A Non 15.14, 15.19.6 Pentène (tous isomères) Y P 3 2G Cont Non Non R F A Non 15.14, 15.19.6 Perchloréthylène Y S/P 2 2G Cont Non NF R T Non Non

Article (suite 7)

—

Ouvert Non - - Oui O Non A, B, C Non 15.19.6, 16.2.6 Térébenthine X P 2 2G Cont Non Non R F A Non 15.19.6 Tétrachloroéthane Y S/P 2 2G Cont Non NF R T Non Non

Article (suite 5)

—

, 16.6.3 Hydroxyde de potassium, en solution Y S/P 3 2G Ouvert Non NF O Non Non Non 15.19.6 Hydroxyde de sodium en solution Y S/P 3 2G Ouvert Non NF O Non Non Non 15.19.6, 16.2.6

Article (suite 1)

—

Y P 2 2G Cont Non Non R F A Non 15.19.6 Acétate de méthyle Z P 3 2G Cont Non Non R F A Non Acétate de n-octyle Y P 3 2G Ouvert Non Oui O Non A

Article (suite 2)

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Z P 3 2G Cont Non Non R F A, B Non Alcool sec-amylique Z P 3 2G Cont Non Non R F A, B Non Alcool tert-amylique Z P 3 2G Cont Non Non R F A Non

Article (suite 4)

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Ouvert Non Oui O Non A, B Non Dodécylphénol X P 2 2G Ouvert Non Oui O Non A Non 15.19.6, 16.2.6 Dodécylxylène Y P 2 2G Ouvert Non Oui O Non A, B Non 15.19.6

Article 4

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des apports ne consistant pas en numéraire, sur la nomination des premiers administrateurs, sur la sincérité de la déclaration faite par les fondateurs, doivent être composées d'un nombre de membres représentant la moitié au moins de celui des souscripteurs

Article (suite 3)

—

2G Cont Non Non R F A Non 15.19.6 Cyclohexane Y P 2 2G Cont Non Non R F A Non 15.19.6, 16.2.9 Cyclohexanol Y P 2 2G Ouvert Non Oui O Non A, B Non 15.19.6

Article 1

—

individuel qui mentionne : a) L'objet pour lequel il est établi : application de l'article 72 de la loi de finances pour 1989 ; b) La raison sociale, l'objet social, le siège social et la date de création de la société ; c) L'identité et l'adresse du souscripteur

Article D224-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 89 > 67

Code monétaire et financier

-Le délai mentionné au IV bis de l'article L. 224-40 ne peut excéder six mois à compter de la date de réception par le gestionnaire du contrat mentionné au 7° du I du même article de la demande de transfert collectif effectuée par l'entreprise souscriptrice

Article 344 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 16 > 48

Code général des impôts, annexe III

. – Cette déclaration doit indiquer pour chaque contrat ou placement : a) L'identification du souscripteur : nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance ; b) L'adresse du siège de l'organisme d'assurance ou assimilé et, le cas échéant, de la succursale

LEGIARTI000045466976

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ouvert non ouvert non ouvert non ouvert interne : 15 interne : 6 interne : 5 interne : 4 Zone de défense et de sécurité Est externe : 5 externe : 2 non ouvert externe : 3 non ouvert non ouvert non ouvert non ouvert non ouvert interne : 3 interne

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