Nonobstant les missions qu'il exerce en propre, et en tant que de besoin, ce réseau peut être mobilisé en lien avec Business France pour réaliser des missions relevant de l'attractivité et pour appuyer ses actions relevant du soutien au développement

Article 32

—

D'une conférence des directeurs d'unités de formation et de recherche, instituts et écoles, à laquelle s'associent les directeurs des services communs de soutien à la formation et les coordinateurs des collegia ; Le conseil des directeurs de composantes

Article 1

—

L'Etat versera sept cent quatre-vingt-dix mille (790 000) euros, au titre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19 par l'entremise de Bpifrance Financement SA, sous la forme d'un prêt

Article 7

—

Dans un délai d'un mois à compter de la réception de cette liste, l'Institut national de la statistique et des études économiques transmet au ministère de l'intérieur le nombre de soutiens inscrits au répertoire.

Article Annexe 5

—

service de santé des armées : - 67e antenne médicale ; - 70e antenne médicale ; - 141e antenne médicale ; - 76e antenne médicale ; - 66e antenne médicale ; - 149e antenne médicale. 3° Unités du service du commissariat des armées : - groupement de soutien

Article R3421-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 81

Code de la défense

Le conseil d'administration détermine, dans le cadre des orientations fixées par le ministre de la défense, la politique générale de l'établissement, notamment en ce qui concerne le soutien opérationnel des armées.

Article 1

—

Le directeur général de la gendarmerie nationale dispose : - de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure, conjointement avec le directeur général de la police nationale ; Le directeur général de la gendarmerie nationale bénéficie du soutien

Article 1

—

et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche régis par le décret du 6 avril 1995 susvisé qui participent à des travaux de recherche, à la conception ou à la mise au point de techniques scientifiques nouvelles, ou à des activités de soutien

Article 8

—

Le directeur général de la recherche et de l'innovation du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche constitue, avec le soutien de la société anonyme OSEO, un jury national composé d'industriels et de personnalités compétentes dans les

Article 1

—

Ils contribuent à des missions de soutien sous le commandement de ces mêmes autorités militaires ou, le cas échéant, sous la direction d'agents civils au profit de services administratifs.

Article 2

—

Les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale sont admis à suivre la formation au commandement et à l'expertise sur demande agréée.

Article 22

—

Le ministre de la défense, ou le ministre de l'intérieur pour les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, peut, par arrêté, déléguer en matière de décisions individuelles les pouvoirs qu'il tient de l'article

Article 915-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 85 > 28

Code de procédure civile

Les pièces communiquées et déposées au soutien de conclusions irrecevables sont elles-mêmes irrecevables.

Article 21-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 04 > 93

Code de procédure pénale

Les assistants d'enquête sont recrutés parmi les militaires du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, les personnels administratifs de catégorie B de la police nationale et de la gendarmerie nationale et les agents de

Article D615-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 34 > 18

Code rural (nouveau)

En application de l'article 53 du règlement (UE) n° 639/2014 de la Commission du 11 mars 2014, un arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et du budget détermine le montant du soutien accordé par unité, qui tient compte du nombre d'animaux

Article D243-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 66 > 48

Code de l'action sociale et des familles

Les établissements ou services d'aide par le travail favorisent l'accès des travailleurs handicapés à la démarche de reconnaissance des savoir-faire et des compétences et à la validation des acquis de l'expérience par des actions de soutien, d'accompagnement

Article L725-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 59

Code de la sécurité intérieure

correspondantes sont engagées, à la demande de l'autorité de police compétente, lors de la mise en œuvre du plan Orsec ou dans le cadre d'une des conventions prévues à la présente sous-section, pour participer aux opérations de secours, aux actions de soutien

Article 133-27

—

Ils peuvent également bénéficier de mesures de soutien psychologique. Les dispositions relatives à la médecine de prévention des personnels de police, précisées par circulaire du ministre de l'intérieur, leur sont applicables.

Article 110-1

—

recherche de renseignements, de protection du pays contre les menaces extérieures et le terrorisme ; - de maintien de l'ordre public ; - de communication ; - de police de la circulation routière ; - de coopération internationale ; - d'état-major et de soutien

Article 5

—

I. ― Pour chaque catégorie de collectivité ou d'établissement éligible, le taux de prise en charge par le fonds de soutien tient compte notamment, pour chaque bénéficiaire de l'aide : 5° Des caractéristiques des contrats de prêt ou des contrats financiers

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