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16 994 résultats pour « syndic provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPX MONTMORENCY

69e683e0cdc6046d47f08d1c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par lettre recommandée avec accusé de réception, avisée le 6 octobre 2025 et non réclamée, le syndicat des copropriétaires [T] [W], représenté par son syndic la SAS MANDA (EX-HELLO SYNDIC), a mis en demeure

Source officielle

Page 17 sur 850

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TJ

Ch 10 REFERES

69d82391cdc6046d47b264f4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01562 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTLT AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 1] situé [Localité 1] représenté par son syndic l'agence

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a0cd529cdc6046d473cd7ed

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

droit, une mesure d’expertise médicale, condamner le syndicat des copropriétaires à lui verser es qualité de représentante légale de son fils [C] [Z] une provision de 5.000 € à valoir sur son indemnisation

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fd9b6004721f4aba3d72c22

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

APPELANT Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] , demeurant [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet Gestion Immobilière Bertrand Petit, ayant son siège [Adresse 3], pris en

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300652

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Après le dépôt du rapport, la SCI a assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 5], le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 8] ainsi que trois de ses copropriétaires

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

69dffcb9cdc6046d4760222e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

N° RG 25/02248 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P7X6 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 10 Avril 2026 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires -LA [Adresse 2] ayant pour syndic la

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 9

69d6d7b5cdc6046d479312d3

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Par acte de commissaire de justice du 5 novembre 2024, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice, la SARL Martin Gestion, a fait assigner M.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

69dffd2bcdc6046d47602be7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Estimant que la SCI [L] ne s'était pas acquitté du paiement de ses charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires a, par l’intermédiaire de son syndic CITYA OCIMMO mis en demeure SCI [L] de s’

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a1739cbcdc6046d47258a19

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Faisant valoir des impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice la société MANDA, a assigné M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300954

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

entre le 8 juin 2010 et le 21 décembre 2010 est rapportée par l'absence d'opposition des membres de l'association syndicale libre aux actes de gestion des syndics et de demande de désignation d'un administrateur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69d892ebcdc6046d47bbda7a

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

CDIM es qualité de syndic (') ", Rejeté le surplus des demandes, Rappelé l'exécution provisoire de droit.

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

6a160d6dcdc6046d4708624b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En l’absence de régularisation, par acte délivré le 2 mars 2026, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la société [Localité 1], a fait assigner

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6a0e1aa6cdc6046d475ba513

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

à titre de mesure provisoire et une indemnisation provisionnelle devant le juge de la mise en état.

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

6a160de5cdc6046d47086c43

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

C’est dans ces conditions que, par acte délivré le 18 septembre 2025, M. et Mme [J] ont fait assigner le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, la

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6a0cc71bcdc6046d473bb998

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par jugement du 31/08/2016, le tribunal de grande instance de Metz a condamné la SCI G.IMO à payer au Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LES CORVEES 1, représenté par son syndic en exercice la

Source officielle
TJ

Référés Civil

Société CABINET EV GESTION IMMOBILIER, S.D.C. LES 4 SAISONSc/S.A

69d8217bcdc6046d47b2328a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il en déduit que le cabinet EV GESTION IMMOBILIER n’est pas syndic de la copropriété Les 4 SAISONS et n’a qualité, ni à titre personnel ni en qualité de représentant du Syndicat des copropriétaires pour

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a0f6fe8cdc6046d477df19b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

À cette date, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 7] sis [Adresse 2] à [Localité 7] représenté par son syndic en exercice, représenté par son conseil, sollicite le bénéfice de ses écritures

Source officielle
CC

civ3

60794d1f9ba5988459c4817f

Cassation

6 octobre 2004

6 octobre 2004

peine de déchéance, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants, dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions qui leur est faite à la diligence du syndic

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d997a9cdc6046d47d3ebc2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Déplorant la persistance de la dette et l’absence de régularisation, le syndicat des copropriétaires de la copropriété du Palais, représenté par son syndic en exercice, la SARL CGS, a fait assigner par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01853

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Y... aux membres du conseil syndical le 24 juin 2015 par lequel il se disait « exclu » du syndicat ainsi que des circonstances qu'il ne se serait pas rendu aux réunions du bureau et du conseil du syndicat

Source officielle