Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000043558910
29 septembre 2020
29 septembre 2020
Accord relatif aux compensations du temps de trajet - 2020
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041850965
30 janvier 2020
30 janvier 2020
Avenant à l'Accord relatif aux compensations du temps de trajet
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047875566
15 juin 2023
15 juin 2023
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX TEMPS DE TRAJETS EXCEPTIONNELS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053706378
27 février 2026
27 février 2026
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAJET
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00703
10 avril 2013
10 avril 2013
) sauf si ce trajet est imposé par l'employeur auquel il est à disposition, si ce temps de trajet dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail ; dans ce cas, il doit
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89875
31 octobre 2007
31 octobre 2007
X... étaient les différents lieux de mission ; que le temps de trajet n'excède pas le temps normal de trajet entre son domicile et son lieu de travail ; - qu'à titre subsidiaire, il y a lieu de déduire
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038241314
1 février 2019
1 février 2019
accord collectif relatif au temps de travail et à l'indemnisation des temps de trajet
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00646
26 mars 2008
26 mars 2008
lui permettre d'être plus rapidement sur les lieux de livraison, son domicile éloigné du dépôt étant situé sur son secteur de livraison ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir que ce temps
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053738792
18 décembre 2025
18 décembre 2025
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA COMPENSATION DES TEMPS DE TRAJET
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037963096
19 octobre 2018
19 octobre 2018
Accord d'entreprise sur le temps de trajet domicile lieu d'intervention
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047261430
22 février 2023
22 février 2023
Accord entreprise temps de trajet entreprise - travail et repas
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046326974
10 juin 2022
10 juin 2022
UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAJET - Chantiers du site de Epinouze
Source officielleACCO
ACCOTEXT000052404871
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Accord collectif relatif aux deplacements et temps de trajets exceptionnels
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041718390
1 juillet 2019
1 juillet 2019
Accord relatif à l'indemnisation des temps de trajet Entreprise - Chantier
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042260302
3 février 2020
3 février 2020
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DETERMINATION DU TEMPS DE TRAJET
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053144556
4 août 2025
4 août 2025
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAJET
Source officielleACCO
ACCOTEXT000039425441
28 août 2019
28 août 2019
Accord sur la récupération des temps de trajets effectués durant les weekend
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042016149
28 août 2019
28 août 2019
Accord sur la récupération des temps de trajet professionnels durant les weekend
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053208551
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Accord du temps de travail des cadres en forfait jour et aux temps de trajet inhabituels
Source officiellesoc
6079b1229ba5988459c513ee
13 juillet 1988
13 juillet 1988
règlementation interne EDF (circulaires n°s 70-48 et 70-49) prévoit, en cas de mutation d'un agent dans l'intérêt du service, deux types d'indemnisation, savoir, d'une part, l'indemnisation de l'allongement du temps
Source officiellePage 17 sur 655