représentant 7, 14 % du temps de travail effectif ; qu'ainsi, l'employeur se dispense de payer chaque mois, par salarié à temps plein, 3, 27 heures représentant 2, 14 % du temps de travail effectif ;

de pause effectifs au même taux que celui auquel est rémunéré le temps de travail effectif.

représentant 7, 14 % du temps de travail effectif ; qu'ainsi, l'employeur se dispense de payer chaque mois, par salarié à temps plein, 3, 27 heures représentant 2, 14 % du temps de travail effectif ;

de pause effectifs au même taux que celui auquel est rémunéré le temps de travail effectif.

représentant 7, 14 % du temps de travail effectif ; qu'ainsi, l'employeur se dispense de payer chaque mois, par salarié à temps plein, 3, 27 heures représentant 2, 14 % du temps de travail effectif ;

de pause effectifs au même taux que celui auquel est rémunéré le temps de travail effectif.

du temps de travail du 7 décembre 2000 de la société Relais Fnac, ''les pauses demeureront incluses dans le nouvel horaire collectif et seront rémunérées comme du temps de travail effectif dans les conditions

de pause effectifs au même taux que celui auquel est rémunéré le temps de travail effectif.

de pause effectifs au même taux que celui auquel est rémunéré le temps de travail effectif.

temps de pause effectifs au même taux que celui auquel est rémunéré le temps de travail effectif.

X... pour ce temps considéré comme temps de travail effectif et a refusé de tenir compte des 3 heures 30 complémentaires réclamées par M.

être considérés comme un temps de travail effectif ; Attendu cependant que le temps nécessaire à la restauration ainsi que les temps consacrés aux pauses, qui s'analysent comme des arrêts de travail

X... ne constituent pas un temps de travail effectif et le débouter de sa demande de paiement d'un rappel d'heures supplémentaires, l'arrêt relève que les déplacements entre le domicile et le lieu de formation

Pour un temps de présence de 39 h, le temps de travail effectif hebdomadaire est donc de 36h30.

; 1°) ALORS QUE le temps nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage ne saurait faire l'objet de contreparties lorsqu'il est effectué sur le temps de travail effectif et, par conséquent

la date du décret attaqué : Le temps passé hors de l'entreprise pendant les heures de travail par les conseillers prud'hommes du collège salarié pour l'exercice de leurs fonctions est assimilé à un temps

Ledit accord du 14 janvier 2000 reprend, à l'article 1, la définition du temps de travail effectif donnée à l'article L. 212-4 du code du travail et précise que « la définition du temps de travail effectif

en l'espèce : "La durée légale du travail ... s'entend du travail effectif à l'exclusion du temps nécessaire à l'habillage et au casse-croûte ainsi des périodes d'inaction dans les industries et commerces