L'Ecole nationale supérieure d'art et de design de Limoges est un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.

Article 1

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Sont désignés pour siéger au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés au titre des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie : ― la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés

LEGIARTI000032706317

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ÉTABLISSEMENTS PUBLICS SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE Secteur santé et solidarité Agences régionales de santé Secteur jeunesse et sport Centres de ressources, d'expertise et de performance sportive Ecole nationale des sports de montagne

Article ANNEXE

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Tableau de correspondance CATÉGORIES D'AGENTS FONCTIONS EXERCÉES CORPS D'ACCUEIL Secrétaires administratifs contractuels de l'Office national des forêts. Administratives.

Article R*1122-8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 94 > 02

Code de la défense

La coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme est placée sous l'autorité du coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme.

Article L217-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 94 > 87

Code de la sécurité sociale

Pour les organismes régionaux et locaux entrant dans le champ de compétence de plusieurs organismes nationaux et pour les postes de directeurs et de directeurs comptables et financier régionaux et locaux communs à plusieurs organismes nationaux, les compétences

Article 7

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Les modules de formation d'initiative nationale sont organisés au niveau académique, interacadémique ou national. Un module de formation d'initiative nationale est spécifiquement ouvert aux conseillers principaux d'éducation.

Article 5

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Les biens, droits et obligations de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme et du Centre national de ski nordique, installé à Prémanon (Jura), sont dévolus à l'Ecole nationale des sports de montagne.

Article R1114-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 95 > 84

Code de la santé publique

L'Union nationale élabore un projet stratégique national qui définit les orientations pluriannuelles et les actions prioritaires à mener au niveau national et régional au titre de l'article L. 1114-6.

Article 1

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L'inspection générale de la police nationale est placée sous l'autorité d'un directeur des services actifs de la police nationale, chef de l'inspection générale de la police nationale.

LEGIARTI000050802671

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sans alcool et de bière 1534 - Convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes 1543 - Convention collective nationale de la boyauderie 1586 - Convention collective nationale de l'industrie de

Article 2

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nationale de l'emploi et de la formation de la branche retraite et prévoyance-GIE Agirc-Arrco.

Article 4

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Pour l'exercice de ses attributions nationales, le commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale est constitué : - du Centre national de soutien logistique ; - du service de soutien à la projection opérationnelle ; - du service central

LEGIARTI000036717943

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ANNEXE CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLE Personnels de santé Corps des médecins de l'éducation nationale Médecin de l'éducation nationale de première classe : Pour 2018 16 % Pour 2019 19 % Pour 2020 21 % Médecin de l'éducation

LEGIARTI000036720633

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ANNEXE DOMAINE DE COMPÉTENCE LABORATOIRE NATIONAL DE RÉFÉRENCE Certification des semences des espèces de la directive 2002/54 GEVES - Station nationale d'essais de semences Certification des semences des espèces de la directive 66/401 GEVES

Article R311-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 90

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

Article R811-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 94 > 42

Code de la sécurité intérieure

dénommé “ direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières ” et le service à compétence nationale dénommé “ traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins ”.

Article D642-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 80 > 87

Code de l'éducation

Le diplôme national des métiers d'art et du design est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade de licence.

Article 123-10

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L'institut national de formation des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale, créé par arrêté ministériel en date du 17 mars 2000, est chargé de la conception et de la réalisation des actions de formation initiale

Article Annexe 2

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Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master (art. 18). Commissions pédagogiques nationales (IUT).

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