Article R1114-32 · Code de la santé publique — CodexAI
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R1114-32
Article R1114-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 95 > 84
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 29 janvier 2017
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Texte de l'article
L'Union nationale élabore un projet stratégique national qui définit les orientations pluriannuelles et les actions prioritaires à mener au niveau national et régional au titre de l'article L. 1114-6.
Articles cités dans le texte
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