à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement ayant déclaré irrecevable la tierce opposition, alors, selon le moyen : 1 / qu'est recevable à former tierce opposition toute personne qui y a intérêt à la condition

Kermarrec ; qu'à la suite de contestations élevées par les débiteurs saisis, un jugement a annulé les actes de saisie et de dénonciation ; que les deux sociétés d'huissiers de justice susnommées ont formé tierce

société Procom en résiliation du contrat et en reprise de la libre disposition du navire et de ses accessoires ; que le Tribunal a accueilli cette demande ; que l'établissement de crédit a formé tierce

En matière gracieuse, la tierce opposition n'est ouverte qu'aux tiers auxquels la décision n'a pas été notifiée ; elle l'est également contre les jugements rendus en dernier ressort même si la décision

d'exploitation d'une carrière présentée par cette société, instance ayant abouti au jugement du tribunal administratif de Versailles du 29 décembre 1976 ; que la commune n'était dès lors pas recevable à former tierce-opposition

Q..., la société Imofus et la société Effel font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable la tierce opposition formée par M.

liquidateur ; que la date de cessation des paiements, qui avait été fixée au 1er juin 2011, a été reportée, à la demande du liquidateur, au 19 septembre 2010 ; que la société EDA, créancière nantie, a formé tierce-opposition

Y... à démolir un mur empiétant sur le fonds voisin appartenant à M. et Mme N'G ; qu'un jugement du 21 juin 2006 a déclaré irrecevable la tierce opposition de M.

Ce tribunal a été saisi d'une tierce-opposition par l'un des créanciers, non attrait à la procédure. Mme [K] [N], M. [O] [N] et M.

X..., caution de la société Sud Alim, a formé tierce-opposition à l'ordonnance ; que le Tribunal a dit irrecevable cette voie de recours, exercée hors les formes et délai de l'article 25, alinéa 3,

Y..., président de la clinique entre le 2 juillet 2011 et le 2 janvier 2014, a formé tierce opposition à ce jugement, en demandant le report de la date de cessation des paiements au 10 avril 2014 ; Sur

attaqué (Nancy, 18 septembre 1990) a déclaré cette tierce opposition irrecevable, a dit M.

Christophe Y..., fils de M. et Mme Y..., se prévalant de sa qualité de nu-propriétaire de la parcelle [...], a formé tierce opposition à l'encontre de l'arrêt du 5 novembre 2013 ; Attendu que, pour rejeter

[M] en tierce opposition à ce jugement. Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident Enoncé du moyen 6.

judiciaires et qui sont portées devant lui ; qu'il appartient au juge saisi d'une tierce opposition formée contre le jugement reportant la date de cessation des paiements de relever d'office la nullité

prononçant le divorce sur requête conjointe et rendant exécutoire la convention définitive a un caractère indissociable, de sorte que le représentant des créanciers ne pouvait agir que par la voie de la tierce

par un jugement du 24 juin 2015, après information du fonds, qui s'opposait à un nouveau report, le tribunal a modifié le plan et prorogé le remboursement de trois autres années ; que le FCT a formé tierce

judiciaire, contre des tiers ; qu'il en va de même de la caution ; qu'en estimant irrecevable la tierce opposition de M.