: - X..., contre l'ordonnance du président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Toulouse, du 13 octobre 1997, qui, dans l'information suivie contre lui pour complicité de corruption, trafic

du 22 septembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, des chefs de détournement de fonds publics, atteinte à l'égalité des candidats dans les marchés publics, corruption, trafic

involontaire, délits de fuite et non assistance à personnes en danger, destruction d'indices, association de malfaiteurs, coalition de fonctionnaires, fausses déclarations, escroquerie au jugement, trafic

322/99 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 17 juin 1999, qui, dans l'information suivie notamment contre lui des chefs de complicité de faux en écriture publique, de trafic

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 novembre 1992, qui, sur sa plainte portée pour corruption, trafic d'influence, coalition de

transparence ; - le conseil départemental peut chercher à embaucher pour comprendre les freins à l'embauche ; - le code pénal réprime le favoritisme, la discrimination, la violation de domicile, le trafic

transparence ; - le conseil départemental peut chercher à embaucher pour comprendre les freins à l'embauche ; - le code pénal réprime le favoritisme, la discrimination, la violation de domicile, le trafic

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[E] [Y] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 2023, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs, notamment, de trafics

PARIS, 2e section, en date du 11 mai 2015, qui dans la procédure suivie contre personne non dénommée, des chefs d'abus de confiance, corruption, association de malfaiteurs, escroquerie et tentative, trafic

    La procédure au fond pour trafic d’influence 9.

À la suite de la révélation de l’affaire par la presse, le parquet d’appel engagea des poursuites contre le requérant pour trafic d’influence.

Il était reproché au requérant d’avoir participé à un trafic d’influence avec deux autres inculpés, L.E. et K.V. 8 .

d'influence ; que plusieurs personnes ont été mises en examen, dont Y... et X..., ce dernier pour commerce illicite d'armes, fraude fiscale, trafic d'influence et abus de biens sociaux ; qu'un mandat