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10 300 résultats pour « transport aérien »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article ANNEXE I
MANIFESTATION AÉRIENNE AUTRE QU'UNE MANIFESTATION AÉRIENNE SOUMISE À AUTORISATION PRÉFECTORALE MAA. 100-Exigences essentielles
Article 51
Voisinage d'une ligne électrique aérienne basse tension et d'une ligne aérienne de télécommunications sur supports indépendants
Article 25
Lorsque la résidence de départ et/ ou la résidence d'arrivée se situe à plus de cent kilomètres d'un aéroport susceptible d'accueillir du fret aérien, il est ajouté au coût du transport par fret aérien le coût supplémentaire provoqué par le camionnage
Article 1
Le directeur des services de la navigation aérienne peut déléguer sa signature en qualité d'ordonnateur secondaire du budget annexe contrôle et exploitation aériens aux agents exerçant les fonctions suivantes : - directeur des opérations ; - directeur
Article Annexe
DÉSIGNATION DE LA FONCTION NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI En charge d'un service de la navigation aérienne Chef d'un service de la navigation aérienne autre que le service de la navigation aérienne de la région parisienne 9 65
Article 2
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, dans la limite des attributions du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes, les autorisations prévues à l'article R. 2364-2 du code susvisé et relatives
Article 16-1
La titularisation dans le corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne des agents recrutés en application des dispositions des articles 12 et 12-1 est subordonnée à la détention d'une licence de contrôleur de la circulation aérienne ou de
Le présent arrêté est applicable à l'exploitation des services aériens non réguliers visés aux I et II de l'article R 330-6 du code de l'aviation civile, à l'exploitation des services aériens visés au III dudit article et à l'exploitation des services
LEGIARTI000039074728
ANNEXE - centre en route de la navigation aérienne Est ; A compter du 1er juillet 2017 : -service d'Etat de l'aviation civile de la Polynésie française ; -service de la navigation aérienne Antilles-Guyane ; A compter du 1er septembre 2017 : -service
Article 5
-Le commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes est responsable devant le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace de la mise en œuvre des contrats opérationnels de l'armée de l'air et de l'espace, à l'exception de ceux relevant
Article ANNEXE II
SPECTACLE AÉRIEN PUBLIC Chapitre Ier : Généralités SAP.
Article D1803-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 72 > 70
Les aides aux déplacements définies aux articles L. 1803-2 à L. 1803-9 sont versées sous la forme d'une prise en charge de tout ou partie du coût du titre de transport aérien dans la classe tarifaire la plus économique sur le vol emprunté, ou de tout
2e 703 1er 676 Electronicien principal de la sécurité aérienne 7e 677 6e 621 5e 585 4e 544 3e 507 2e 470 1er 435 Electronicien de la sécurité aérienne de 1ère classe 7e 622 6e 575
Article Annexe I
aériens.
Article 2-2
la licence de contrôleur de la circulation aérienne ou de contrôleur de la circulation aérienne stagiaire et prévu par le règlement (UE) 2015/340 de la Commission du 20 février 2015 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives
Article 3
A la direction du transport aérien (DTA) : - responsable du pôle affaires générales au cabinet du directeur (CAB) ; - chargé de mission à la mission de la coopération internationale (MCI) ; - chargé de mission affaires communautaires relatives au transport
Article 4
Pour réaliser des tâches opérationnelles liées à la sécurité dans les services techniques des centres opérationnels de la navigation aérienne, les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne doivent détenir la qualification technique
Article 10
gendarmerie appartenant à une branche relevant de leur autorité : -les commandants de région de gendarmerie ; -le commandant de la gendarmerie outre-mer ; -le commandant de la gendarmerie de l'air et de l'espace ; -le commandant de la gendarmerie des transports
LEGIARTI000020628782
Polynésie française Association des transporteurs aériens locaux (ATAL) et confédération des armateurs de Polynésie française. Saint-Barthélemy Comité de liaison économique. Saint-Martin Chambre interprofessionnelle.
Article R4544-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 74 > 33
Les dispositions du présent chapitre comportent les prescriptions particulières aux travaux d'ordre non électrique effectués dans l'environnement des ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains.
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