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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000038038519

—

6 juillet 2018

6 juillet 2018

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047343638

—

1 février 2022

1 février 2022

ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TRAVAIL LE DIMANCHE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041830459

—

10 décembre 2019

10 décembre 2019

ACCORD RELATIF AUX MODALITES DU TRAVAIL DU DIMANCHE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053932115

—

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Accord d’entreprise relatif au travail du dimanche

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053932114

—

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Accord d’entreprise relatif au travail du dimanche

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036595901

—

30 novembre 2017

30 novembre 2017

Accord à durée déterminée sur le travail le dimanche

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044083689

—

28 juillet 2021

28 juillet 2021

Accord relatif au travail continu et au travail du dimanche

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043102384

—

8 juin 2020

8 juin 2020

Accord travail du dimanche et durée maximale de travail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049287062

—

14 mars 2024

14 mars 2024

Accord collectif d'entreprise relatif au travail du dimanche

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049349614

—

6 mars 2024

6 mars 2024

Accord d'entreprise relatif au travail du dimanche et de nuit

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053959401

—

18 mars 2026

18 mars 2026

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONTREPARTIES DU TRAVAIL DU DIMANCHE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046050207

—

15 novembre 2019

15 novembre 2019

UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042762196

—

28 octobre 2020

28 octobre 2020

Accord relatif aux garanties et aux contreparties du travail du dimanche

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052322193

—

1 septembre 2025

1 septembre 2025

LES CONDITIONS DE REMUNERATION DU TRAVAIL DU DIMANCHE & DES JOURS FERIES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053765804

—

31 octobre 2025

31 octobre 2025

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONTREPARTIES DU TRAVAIL DU DIMANCHE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052213699

—

4 septembre 2025

4 septembre 2025

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONTREPARTIES DU TRAVAIL DU DIMANCHE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047665688

—

5 mai 2023

5 mai 2023

Accord collectif portant sur l'organisation du travail le dimanche

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049481784

—

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Avenant 1 relatif à l'accord sur le travail du dimanche

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049726091

—

15 avril 2024

15 avril 2024

Avenant à l'accord relatif au travail du dimanche matin

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049349861

—

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Accord relatif au Travail le Dimanche et les jours fériés

Source officielle

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