Au moins un moyen permettant de transmettre les ordres de la passerelle de navigation à l'emplacement, dans le local des machines ou dans le local de commande, à partir duquel les machines sont normalement commandées doit être prévu : ce doit être constitué

Article 228-2.03

—

A bord des chalutiers pêchant par l'arrière, les panneaux à plat pont d'affalage des cales à poisson doivent être étanches à l'eau, actionnés par une source d'énergie et susceptibles d'être commandés à partir d'un quelconque emplacement d'où l'on puisse

Article 272-4

—

Dans le respect des dispositions de l'article 112-2 ci-dessus du présent règlement général d'emploi, les fonctionnaires du corps de commandement participent à la mise en oeuvre de l'ensemble des missions de la DCRG, en assurant notamment le commandement

Article R5000-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 58 > 52

Code des transports

du drone maritime qui remplit les conditions pour être opérateur de drone maritime et qui assure, le cas échéant, le commandement des opérateurs chargés de conduire le drone maritime ; 3° Centre d'opération à distance : lieux dans lesquels sont assurés

Article R*1422-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 17 > 01

Code de la défense

Sur décision du Premier ministre, applicable à tout ou partie d'une ou plusieurs zones de défense et de sécurité, de mettre en œuvre les mesures de défense opérationnelle du territoire, les commandants désignés des zones concernées prennent leur commandement

Article 2

—

Pour compter du 25 décembre 1950, les dispositions des décrets n° 49-529 du 15 avril 1949, n° 49-1622 du 28 décembre 1949, n° 49-1624 du 28 décembre 1949, n° 49-1677 du 28 décembre 1949 sont abrogées expressément en ce qui concerne les personnels en service

Article 5

—

activité de pêche maritime ou d'entretien nécessitant la mise hors d'eau du navire ne peut être pratiquée ; les navires devront rester amarrés à leur poste ; les éventuels déplacements, pour activité autre que la pêche, devront être préalablement et expressément

Article L363-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 52 > 23

Code de l'énergie

les références aux articles L. 2224-31, L. 2224-32 et L. 2224-33 du code général des collectivités territoriales sont remplacées, respectivement, par les références aux articles L. 152-1 à L. 152-5 et L. 363-5 du présent code, sauf s'il en est expressément

Article 647-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 71

Code de procédure pénale

En cas de rejet et sauf s'il en est expressément dispensé, le demandeur est condamné au paiement d'une amende dont le taux est fixé par décret.

Article L211-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 24 > 27

Code du tourisme

Après la conclusion du contrat, les prix ne peuvent être majorés que si le contrat prévoit expressément cette possibilité et indique que le voyageur a droit à une réduction du prix.

Article R2333-120-39 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 93 > 58

Code général des collectivités territoriales

Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le tribunal peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Article R421-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 33

Code de la construction et de l'habitation

Le conseil d'administration peut former en son sein des commissions chargées d'étudier des questions qu'il détermine expressément. Les présidents de ces commissions sont désignés par le conseil d'administration en son sein.

Article L511-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 28 > 65

Code de l'éducation

élémentaires et les collèges et pendant toute activité liée à l'enseignement qui se déroule à l'extérieur de leur enceinte, à l'exception des circonstances, notamment les usages pédagogiques, et des lieux dans lesquels le règlement intérieur l'autorise expressément

Article 9

—

Lors du test initial et des épreuves de la formation au commandement et à l'expertise, il est interdit aux stagiaires :

Article 1

—

Les commandements, directions, services et organismes interarmées relevant du chef d'état-major des armées sont :

Article 1

—

Au sens du présent arrêté, le mot câble désigne les câbles d'alimentation, de commande et de communication.

Article D3223-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 07

Code de la défense

Les commandements de zone maritime sont confiés à des officiers de marine appelés commandants de zone maritime.

Article 5

—

Le commandement du service militaire adapté est rattaché au directeur général des outre-mer.

Article L421-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 73 > 90

Code de la construction et de l'habitation

Les marchés publics des offices publics de l'habitat sont régis par les dispositions du code de la commande publique.

Article R433-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 77 > 57

Code de la construction et de l'habitation

Les marchés publics des offices publics de l'habitat sont soumis aux dispositions du code de la commande publique.

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