X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué de l'avoir condamné à payer une certaine somme d'argent et d'avoir validé la saisie-arrêt pratiquée à la demande du trésorier principal de Toulouse entre les

[Y] [M] la somme de 3.048.498 XPF, majorée des intérêts au taux légal à compter du 19 juillet 2024, - VALIDER la saisie conservatoire formée entre les mains de la Caisse des dépôts et consignation le

EN PAIEMENT DE LA SOMME DE 1182400 FRANCS - SE RAPPORTANT POUR PARTIE A DES TITRES CONSTITUES PAR DES ACTES NOTARIES ET DES JUGEMENTS ET, POUR LE SURPLUS, A DES FACTURES -, ET EN VALIDATION DE SAISIE CONSERVATOIRE

1991, le crédit agricole mutuel de Franche-Comté (le prêteur) a consenti à M. et Mme X... un prêt de 430 000 francs pour l'acquisition d'une maison d'habitation ; que le prêteur a sollicité en 2006 la saisie

Mme [S] fait grief à l'arrêt de valider la saisie de ses rémunérations au profit de la société Finamur et de rejeter ses demandes, alors « que le contrat conclu par une société avant son immatriculation

conformément à la loi ; Donne défaut contre le Crédit mutuel rural de Basse-Normandie ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Caen, 30 novembre 1989) d'avoir validé

X... a déclaré se pourvoir en cassation contre un arrêt confirmatif de la cour d'appel d'Amiens, en date du 15 février 1988, qui a déclaré résolue à ses torts la vente d'une tronçonneuse, a validé la saisie

en cassation doit être formé par une déclaration faite au secrétariat-greffe de la Cour de Cassation et signée par un avocat aux conseils ; Attendu que le tribunal d'instance de Bourg en Bresse a validé

X... la somme de 210 000 francs et qui a validé les saisies-arrêts pratiquées pour ladite somme ; Mais attendu qu'il résulte des motifs de l'arrêt attaqué que la cour d'appel qui a souverainement apprécié

demande et reproduit en annexe : Attendu que sous le couvert de griefs non fondés de manque de base légale, le pourvoi ne tend qu'à contester l'appréciation souveraine du juge du fond qui, pour valider

Lesire et Roger" ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué réputé contradictoire (tribunal d'instance de Vervins, 20 janvier 1988) rendu en dernier ressort, d'avoir validé

Par jugement du 12 octobre 2021, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Dax a : rejeté les fins de non-recevoir soulevées par Monsieur [V], validé les saisies-attribution diligentées par

de validation de saisie-arrêt sur comptes bancaires en cours, lui promettant de recouvrer pour une part suffisante la somme sont il réclame le paiement à l'employeur de son débiteur ; qu'en l'espèce,

partielle du pourvoi ; Sur le pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt n° 12/ 474 du 29 mai 2013 : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme X...fait grief à l'arrêt de valider

Par jugement du 21 août 1996, rendu à l'égard de Bernard F..., le Tribunal de Grande Instance de CARCASSONNE a validé la saisie arrêt pratiquée par la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AUDE entre

Alain Z... et que les créanciers poursuivant la saisie n'étaient pas identifiés ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir validé la saisie-arrêt alors, selon le moyen, que la procédure de saisie

X... à payer à la Banque régionale d'escompte et de dépôts (la BRED), la somme de 115 085,45 francs et a validé la saisie-arrêt que cette banque avait pratiquée entre les mains de la société des Etablissements

Pourtant, dans le dispositif de ses conclusions, elle limite sa demande d'infirmation à la validation de la saisie de ses rémunérations et aux dispositions relatives à l'article 700 du code de procédure