La formation générale commune aux métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne peut être obtenue par la voie de la validation des acquis de l'expérience.

Article Annexe 2

—

sur le DNN distribuées à chaque maternité par le CRDN/nombre des naissances pour cette maternité ; b) Concernant l'étape analytique : - Délai de réalisation des examens biologiques de dépistage par rapport à la réception du prélèvement (date de validation

Article 6

—

Pour les personnels à temps non complet, le montant minimum du revenu de remplacement est calculé sur la base définie à l'alinéa précédent au prorata du nombre moyen d'heures de services hebdomadaires accomplies par les intéressés durant l'année précédant

Article 26

—

Toutefois, pour les services accomplis avant la date d'application des articles 2 et 6 du décret du 23 décembre 1970 (IRCANTEC), les validations des services passés seront effectuées dans les conditions antérieurement fixées par : L'article 2 du décret

Article 3

—

Est également considéré comme une demi-journée de présence dans la juridiction le prononcé de soixante-dix ordonnances pénales ou ordonnances sur requête en validation de la composition pénale.

Article 3

—

Les litiges éventuels entre l'établissement de formation agréé et l'élève en matière de validation des connaissances pratiques sont examinés par le service instructeur.

Article 3

—

Le certificat de capacité d'insertion professionnelle est délivré par la commission pédagogique de validation des acquis.

Article 6

—

Ces critères sont valides jusqu'au 15 décembre 2026.

Article 3

—

Les activités validées au titre de l'obligation de formation continue sont :

Article ANNEXE 7

—

VALIDATION ET AGRÉGATION DES DONNÉES POUR LE CALCUL DES STATISTIQUES RÉGLEMENTAIRES

Article 5

—

Ces critères sont valides jusqu'au 31 décembre 2025.

Article 5

—

Ces critères sont valides jusqu'au 30 novembre 2027.

Article 5

—

Ces critères sont valides jusqu'au 31 mars 2019.

Article Annexe III

—

MODALITÉS DE DÉROULEMENT DU TEST DE VALIDATION À L'UTILISATION DE L'ECDIS

Article 5

—

présentation devant le jury régional est accordée avec l'obligation de valider cette unité d'enseignement avant le 31 décembre 2020.

Article R6412-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 95

Code du travail

En cas de validation partielle, le jury précise le ou les blocs de compétences acquis.

Article L1233-57-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 29

Code du travail

L'autorité administrative notifie à l'employeur la décision de validation dans un délai de quinze jours à compter de la réception de l'accord collectif mentionné à l'article L. 1233-24-1 et la décision d'homologation dans un délai de vingt et un jours

Article Annexe II - IV. Maquette 5

—

fonctionnel pour la FST de Cardiologie pédiatrique et congénitale et ayant une activité en cardiologie pédiatrique ou cardiologie congénitale de l'adulte ; Critères d'agrément des stages dans la FST, en lien avec le DES d'origine, éventuellement services

Article 4

—

l'habitation ; Un même bénéficiaire ne peut pas cumuler le bénéfice de la prime au titre de la prestation mentionnée au 15 bis de l'annexe 1 du présent décret avec une prestation d'accompagnement pendant la réalisation du chantier prévue par arrêté portant validation

Article L120-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 45 > 78

Code du service national

emploi de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics et des entreprises publiques dont le personnel est soumis à un statut défini par la loi ou le règlement, la limite d'âge est reculée d'un temps égal au temps effectif du service

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