Codes de loi français

Article 5

biens et services, les tarifs réduits de l'accise sur les alcools mentionnés à l'article L. 313-21 du même code, exprimés en euros par hectolitre sont, en 2025, les suivants : Cidres, poirés, hydromels et produits relevant de la catégorie " vin

Article D665-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 47 > 60

Pour le secteur du vin, sont mises en œuvre les types d'interventions suivants : 1° Types d'interventions relatifs à la restructuration et à la reconversion des vignobles ; 2° Types d'interventions relatifs aux investissements matériels et immatériels

Article Annexe

Film plastique étirable (type parafilm) pour obturation des cuves. 5.9. Spectrophotomètre réglé à 340 nm et équipé de cuves de 10 mm de parcours optique. 6. Mode opératoire. 6.1. Essai de contrôle.

Article Annexe II

180 10,50 Rs 165 10,00 Fiefs vendéens B 153 9,50 R 171 10,00 Rs 153 9,50 Gros plant du Pays nantais B 153 9,50 Gros plant du Pays nantais B 144 9,00 Comité régional Toulouse-Pyrénées Vins

Article 2

Les boissons spiritueuses prêtes à être commercialisées avant la date de publication du présent arrêté et qui répondent aux conditions fixées par le présent cahier des charges peuvent bénéficier de l'indication géographique " Eau-de-vie de vin des Côtes

Article 3

Les bières définies au présent décret peuvent être commercialisées dans des bouteilles de type " vins mousseux " présentant les caractéristiques décrites au 1 de l'article 69 du règlement (CE) n° 607/2009 de la Commission du 14 juillet 2009 fixant certaines

Article 2

Il peut également être consulté : - au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;

Article 2

Il peut également être consulté : - au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;

Article 2

Les boissons spiritueuses prêtes à être commercialisées avant la date de publication du présent arrêté et qui répondent aux conditions fixées par le présent cahier des charges peuvent bénéficier de l'indication géographique " Eau-de-vie de vin originaire

Article 2

Les boissons spiritueuses prêtes à être commercialisées avant la date de publication du présent arrêté et qui répondent aux conditions fixées par le présent cahier des charges peuvent bénéficier de l'indication géographique "Eau-de-vie de vin originaire

Article D644-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 52 > 73

Lorsque des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée sont commercialisés dans une appellation plus générale, selon les dispositions de l'article L. 644-7, l'opérateur concerné en informe l'organisme de défense et de gestion et l'organisme

Article D646-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 83 > 58

Tout opérateur, qu'il soit vinificateur ou non vinificateur, est tenu de déposer une déclaration de changement de dénomination auprès de l'organisme de défense et de gestion et de l'organisme de contrôle agréé compétents lorsqu'il souhaite vendre son vin

Article 11

Le volume total d'un type de vin déclaré obtenu au registre de manipulation après enrichissement ne peut pas être supérieur au volume de ce type de vin déclaré produit sur la déclaration de production.

Article 3

Les opérations de démantèlement mentionnées au I de l'article 1er sont réparties en trois étapes, pouvant se dérouler concomitamment : -les opérations de reprise et de conditionnement des déchets contenus dans les cuves du bâtiment 1051, dénommé SPF2,

Article Annexes I à III

id=5C5APY_jssjB6OKQGzXC6FsDFihSq-tW46KWa2ISZzs= NOTICE D'UTILISATION Le présent imprimé comprend quatre feuillets qui sont destinés à l'administration des douanes et droits indirects : (*) Cas où l'expéditeur est un petit producteur de vin au sens

Article 2

interprofessionnel des grandes cultures comme organisme payeur des dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricoles et les arrêtés du 16 octobre 2007 portant agrément de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, du vin

Article 11

L'arrêté du 22 juillet 1999 portant création de l'option "productions agricoles, utilisation des matériels" et l'arrêté du 25 juillet 1995 portant création de l'option vigne et vin du certificat d'aptitude professionnelle agricole sont abrogés à compter

LEGIARTI000022852014

TYPE DE PERTE TAUX DE PERTE TAUX D'INDEMNISATION PERTES DE RÉCOLTE Arbres fruitiers, petits fruits, raisin de table 30 à 50 20 > 50 à 70 25 >70 35 Raisins de cuve 30 à 50 15 > 50 25 Maraîchage, fleurs 25 Pépinières 25

Article 57

. – Les équipements métalliques (réservoirs, cuves, canalisations) sont mis à la terre, compte tenu notamment de la nature explosive ou inflammable des produits.