Texte de l'article
A N N E X E S Vous pouvez consulter les tableaux dans le JO n° 202 du 01/09/2011 à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=5C5APY_jssjB6OKQGzXC6FsDFihSq-tW46KWa2ISZzs=
NOTICE D'UTILISATION Le présent imprimé comprend quatre feuillets qui sont destinés à l'administration des douanes et droits indirects :
(*) Cas où l'expéditeur est un petit producteur de vin au sens de l'article 40 de la directive 2008/118/CE du 16 décembre 2008.