aux encheres publiques dans les conditions visees par la loi et de facon generale toutes ventes de meubles La société est donc commerciale par sa forme et son objet.

à l'Hôtel Crillon à Paris le 27 novembre, ils seraient entreposés au garde-meubles de Bagnolet dans l'attente d'une vente projetée à Paris, dans le courant du mois suivant ; que, dans la nuit du 27 au

Le contrat ayant reçu ainsi une pleine et entière exécution, la résolution ne peut de ce fait être prononcée. - la sas [T] a bien procédé à un suivi après-vente. - Mme [U] et M.

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J..., brocanteurs, de nombreux objets de valeur les 15 et 30 novembre 1988 en assurant agir en tant que mandataire de Bernard Z... mais il n'a pu, là encore, produire aucun document justifiant de ce mandat

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aux enchère aura lieu à la barre du tribunal judiciaire de Bastia et qu'à défaut d'enchères atteignant la mise à prix prévue, la vente pourra se faire sur des mises à prix inférieures du quart puis le