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2 458 résultats pour « vente sur echantillons (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CONTENTIEUX -10.000

696567cfcdc6046d4711e283

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

C’est pourquoi elle demande que BELLEGARDE CARS lui rembourse les frais engagés et ceux à venir, ainsi que le prix de vente du véhicule.

Source officielle

Page 17 sur 123

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CC

civ1

60794c6b9ba5988459c456c8

Cassation

22 octobre 1991

22 octobre 1991

de tissus selon elle identiques, importés du Portugal et offerts à la vente par la société Stock-Union ; que celle-ci, assignée en contrefaçon, puis condamnée par les juges du premier degré, a soutenu

Source officielle
CC

cr

6137263dcd5801467742404e

Cassation

20 juin 2006

20 juin 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6971de3dcdc6046d4736fe6a

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Sur un retour de commissions d'échantillonnage M. [M] sollicite le versement d'un rappel de commission dite d'échantillonnage.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10515

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

enfants et les parents, présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail à savoir vente de boîtes contenant des articles de puériculture, d'hygiène et de cosmétique pour

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00710

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

octobre 2019 Rejet Mme ORSINI, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 710 F-D Pourvoi n° N 18-14.849 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67f80d5dcf40727a0043be3c

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

- Déclarer que la société Orange procédera au blocage des sous-domaines associés aux noms de domaine visés si un tel blocage lui est expressément ordonné dans la décision à venir.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

691afb655222181ceeb94258

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

en vente forcée ne saurait prospérer, - que dans l’hypothèse où la promesse de vente est assortie d’une condition suspensive enfermée dans un délai, la non réalisation de cette condition rend caduque

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027437305

Admin. suprême

22 mai 2013

22 mai 2013

de beurre, de beurre concentré et de crème tracés ont été prélevés sur l'une des deux, trois ou quatre déclarations de chaque offre ; que les analyses effectuées sur ces échantillons ayant révélé une

Source officielle
CE

3ème - 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000032308116

Admin. suprême

25 mars 2016

25 mars 2016

des exploitations agricoles (CNASEA) a constaté différentes anomalies sur les opérations de prêt réalisées au cours des années 2000 à 2003, qui ont conduit l'Agence de services et de paiement (ASP), venue

Source officielle
CC

civ3

61372319cd580146774056d2

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Horecol, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d6bd3db21cbdd866a3

Appel

24 septembre 2002

24 septembre 2002

Maître JUNG, avocat, a déposé des conclusions au nom de M. Z.... Maître PFAUDLER, avocat, a déposé des conclusions au nom de M. X.... Monsieur le Président GUILBAUD a fait un rapport oral.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00294

Cassation

18 février 2015

18 février 2015

du contrat de travail de Monsieur X... prévoyait qu'il aurait droit aux commissions sur les ordres non encore transmis à la date de son départ de l'entreprise mais qui seraient la suite directe des échantillonnages

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02062_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

prix de vente et le prix de revient des échantillons.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300548

Cassation

24 juin 2021

24 juin 2021

dans la promesse de vente. 12.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2400083_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Vivres hors Métropole » ; 4°) à titre subsidiaire, d’enjoindre à l’Économat des Armées de reprendre la procédure au stade de la notation des offres en neutralisant le sous-critère relatif aux échantillons

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101431_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

-Est subordonné à la détention d'un agrément l'exercice des activités suivantes :/ 1° La mise en vente, la vente ou la distribution à titre gratuit des produits phytopharmaceutiques aux utilisateurs de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

616243ca1217cad6c01649ff

Appel

29 novembre 2013

29 novembre 2013

Les sociétés Converse ne justifient par ailleurs d'aucune vente passive manifestant l'existence de ventes inter-secteurs, et de flux inter-secteurs, réalisés notamment par la société Royer Sport distributeur

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420a48

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007635112

Admin. suprême

10 février 1993

10 février 1993

SOCIETE "LE CHEVALIER DE LA TOUR" résultent de la reconstitution des recettes à laquelle le vérificateur a procédé en suivant la procédure contradictoire bien qu'il ait regardé la comptabilité comme non

Source officielle