CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

54 108 résultats pour « verification du sol »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201181

Cassation

23 novembre 2023

23 novembre 2023

La société fait grief au jugement de déclarer M. et Mme [Z] recevables en leur contestation aux fins de vérification de la créance du [3], de juger que la créance du [3] est soldée pour les besoins de

Source officielle

Page 17 sur 2706

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200005

Cassation

11 janvier 2018

11 janvier 2018

76 224,51 euros consenti le 19 août 1998, 44 220,25 euros à titre de solde restant dû sur un prêt professionnel de 38 112,25 euros consenti le 12 janvier 1996, 29 846,24 euros à titre de solde restant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003919_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Si ces dispositions ont pour conséquence que toute vérification de comptabilité doit en principe se dérouler dans les locaux de l'entreprise vérifiée, la vérification n'est toutefois pas nécessairement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100194

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

N..., dont le siège est [...] , prise en qualité de mandataire ad hoc de la société Solelux, exploitant sous l'enseigne Caol Soll, 2°/ à la société CA Consumer Finance, société anonyme, dont le siège

Source officielle
CC

cr

613725d4cd58014677420d62

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f879

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

M O T I V A T I O N Le maître d'œuvre Monsieur X... a arrêté son décompte définitif au 5 juin 2009 en déduisant du montant initial du marché, après vérification des travaux effectués par la société

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201749

Cassation

1 décembre 2016

1 décembre 2016

[H] de régler un retard de paiement sous quinzaine, sous peine de caducité du plan, sans répondre aux conclusions d'appel de ce dernier faisant valoir qu'une notification par lettre recommandée

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2013394_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

À compter du 5 décembre 2016, la SARL Fa Mi Sol a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er juillet 2013 au 30 juin 2016, prolongée en matière de taxe sur la valeur

Source officielle
CC

civ3

613722c0cd58014677401056

Cassation

14 novembre 1996

14 novembre 1996

..., 3°/ de la société Ludovic, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 98845 Nouméa (Nouvelle-Calédonie), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00379

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

SOC.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a160bb8cdc6046d47083cdf

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

”, de sorte que la Sarl [...], qui était tenue de vérifier personnellement l’état du bien, était tenue d’en visiter le sous-sol avant de procéder à la vente et a commis une négligence fautive en s’abstenant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101032

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

D... à payer au Cic Ouest la somme de 11 260,42 euros (montant de son cautionnement 18 000 - la somme due au titre du solde débiteur du compte courant de 6 739,58 euros = 11 260,42 euros) avec intérêts

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300771

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

la maîtrise d'oeuvre de la société BTAV portaient sur : - l'aménagement du sous-sol comportant 4 niveaux, - la rénovation complète des rez-de-chaussée et des cinq étages du bâtiment existant à usage de

Source officielle
TJ

PROCEDURES ORALES + JCP

69f8f671cdc6046d47984b56

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Cependant, le prêteur ne justifie pas de la communication par le débiteur de documents permettant de vérifier les charges courantes de celui-ci.

Source officielle
CC

comm

6137228ecd580146773fe66d

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

une dénomination propre, en son nom, accompagné d'une notice technique édictée sous son en-tête, assume envers les acheteurs potentiels les obligations du fabricant, dont celle de mettre sur le marché

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00786

Cassation

27 septembre 2016

27 septembre 2016

(la société) et fille de son gérant, a, sous sa propre signature et bien qu'elle n'eût pas de procuration pour le faire, émis des chèques tirés sur les comptes bancaires de la société au profit de sociétés

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300716

Cassation

3 juin 2009

3 juin 2009

- murs enterrés, planchers etc. - jusqu'au plancher haut du sous-sol ; que le contrôle des travaux de maçonnerie des infrastructures jusqu'au plancher haut du sous-sol incombait donc à Monsieur X... puisque

Source officielle
CC

civ3

6137229dcd580146773ff1fb

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

auraient fait apparaître la véritable superficie des locaux, Mme Y... faisait valoir que ces plans qui ne distinguaient pas la superficie existante et celle à créer, que ce soit dans les étages, ou au sous-sol

Source officielle
CC

comm

613723f8cd5801467741097e

Cassation

5 mars 2002

5 mars 2002

Jean-Pierre X..., défendeur au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident et provoqué contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100018

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Les emprunteurs font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable comme prescrite leur demande de déchéance du prêteur de son droit aux intérêts conventionnels et, en conséquence, de condamner M.

Source officielle