AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C201181
23 novembre 2023
23 novembre 2023
La société fait grief au jugement de déclarer M. et Mme [Z] recevables en leur contestation aux fins de vérification de la créance du [3], de juger que la créance du [3] est soldée pour les besoins de
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200005
11 janvier 2018
11 janvier 2018
76 224,51 euros consenti le 19 août 1998, 44 220,25 euros à titre de solde restant dû sur un prêt professionnel de 38 112,25 euros consenti le 12 janvier 1996, 29 846,24 euros à titre de solde restant
Source officielle