nature du sol ; que le silence ainsi gardé par le maître de l'ouvrage, qui a de la sorte failli à son obligation de renseignements, était de nature à dépouiller le défaut de vérification du sol par l'entrepreneur

maîtrise d'oeuvre incluant le contrôle de la bonne exécution dudit ouvrage, est responsable à l'égard du maître de l'ouvrage et des tiers des désordres dus à un manque de conseil, à une absence de vérification

encontre n'est pas justifié, dès lors qu'elle n'avait plus la qualité de maître d'œuvre au stade de la vérification du sol initial ; - l'appel en garantie de la société Art Dan par ses soins est justifié

faire l’objet d’un certificat d’identification, lequel, pour les avions non ‑ homologués, devait être accompagné d’une annexe délivrée sur la base d’un procès-verbal dressé à l’issue d’une vérification

démolition, par injection en sous-sol de résine expansive, pour un coût de 577 282,90 Euros HT.

Le groupement de maîtrise d'œuvre a également manqué à son obligation de suivi de l'exécution des travaux en ne s'assurant pas que la société Keller Fondations Spéciales avait procédé aux vérifications

la structure ; qu'aucun manquement à ses obligations ne pouvait lui être imputable du fait qu'elle n'aurait effectué aucune vérification préalable de ce sol, cette vérification ayant officiellement été

action ; que l'architecte et le constructeur ont l'obligation de vérifier la composition du sous-sol, en particulier par des sondages ; que l'architecte a l'obligation de rechercher et de respecter les

social est ... (9ème), 2°/ de la société anonyme Sodela, dont le siège social est ..., zone industrielle à Meaux (Seine-et-Marne), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

ordonnance du 6 août 1998, le juge commissaire avait retenu "qu'il ressort des débats et des pièces déposées au dossier que ladite partie doit être entièrement rejetée à l'état de vérification du passif

Il est constant que l’assiette des locaux donnés à bail ne comporte aucune cave en sous-sol mais uniquement un local au rez-de-chaussée.

Elle précise que la société Vitse aurait dû réaliser un rapport de vérification du sous-sol avant la mise en œuvre des étaiements, que la société Ulma a effectué des étaiements inadaptés, que les préconisations

ne pas l'avoir informée des risques d'effondrement du sol et qu'elle n'était pas débitrice d'une obligation de vérification du sous-sol du siège de la société où elle devait intervenir et que le balisage

La société Gadmo Sols, qui exerce une activité de pose de sols, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle le service a intégré aux résultats imposables des exercices vérifiés

; par ailleurs, il importe peu que la victime ait déplacé le câble à l'intérieur de son champ à un moment où il n'avait pas été remis sous tension par l'EDF ; puis au moyen de la cellule photo-électrique

ne peut être engagé sans être précédé par l'envoi ou la remise d'un avis de vérification qui doit, sous peine de nullité de la procédure, mentionner expressément que le contribuable a la faculté de se

la SOA, le parachute de secours et la lumière verte et d'interdire le saut s'il constate une anomalie au cours de ces vérifications qui s'opèrent dans un temps nécessairement très réduit ; que ces dispositions

Z... a détourné le solde du compte à son profit ; que M. et Mme X... ont engagé une action en responsabilité contre la banque Gallière lui reprochant d'avoir laissé M.