Gilbert X... du chef de harcèlement moral, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 10 janvier 2017 où étaient

Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1288 F-D Pourvoi n° N 21-17.184 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

C la somme de 50 000 euros en réparation du préjudice moral subi à raison des violences infligées par son codétenu, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

de salaire, des mesures vexatoires et des agissements constitutifs de violence morale et psychologique ; qu'elle soutient qu'elle a travaillé sans être déclarée sur une période de plusieurs mois avant

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juillet 2020 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n°

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juillet 2020 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n°

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ La société à responsabilité limitée GF X

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 497 F-D Pourvoi n° G 22-16.287 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Le décret contesté est fondé sur trois motifs, le premier tiré de ce que le groupement dit " la GALE " mène des actions violentes, le deuxième tiré de ce que le groupement appelle à la haine et à la violence

morales, exercées par lui-même ou un de ses salariés ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté la réalité de l'altercation du 24 juillet 2008 et des propos violents, irrespectueux et en tout état de

répriment la violence conjugale.

Les autorités ont permis à l’instigateur des agressions de continuer de prôner la haine dans les médias et de se livrer, avec ses partisans, à   des actes de violence au nom de la religion en affirmant

F, disposait d'informations concordantes sur le comportement violent d'un très jeune patient et au sujet d'actes de violence sur la personne de B F mais n'a pris aucune mesure particulière pour assurer

La société réplique que le comportement violent et agressif de M.

La société démontre que les faits de violences physiques et de menaces commis à l'occasion de la même altercation que celle pour laquelle le salarié a été sanctionné pour des faits de violences verbales