Y..., X... et Z... ne peuvent pas être renvoyés devant le tribunal correctionnel pour répondre du délit de harcèlement moral pour lequel ils ont été mis en examen le 12 octobre 2016 ; non lieu sera donc

, du chef de violences, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 3 octobre 2017 où étaient présents dans

dénommée, des chefs d'agression sexuelle, harcèlement moral, violences et outrage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu prononcée par le juge d'instruction.

précisé, d'une part, que ces violences ont eu pour seules conséquences des hématomes sur les bras, d'autre part, qu'il a attendu près de trois ans après la survenance de ces violences pour engager son

, en sorte que l'élément moral de la complicité, qui suppose une participation non seulement active mais aussi intentionnelle, à la commission de l'infraction qui doit être antérieure ou concomitante auxdits

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

requiert l'exercice, par ce dernier, d'une forme de violence morale à l'égard de la victime ; que, dès lors, la qualification de viol par contrainte morale, ne saurait être légalement justifiée lorsque

Yoran A..., médecin légiste, qui a relevé chez Mme Y..., épouse B... , une symptomatologie à prédominance anxieuse, importante avec retentissement sur le moral, compatible avec les violences rapportées

P... coupable de harcèlement moral à l'encontre de Mme Y...

[N] [V] des chefs de harcèlement moral et menaces, aggravés, a confirmé l'ordonnance de non-lieu partiel rendue par le juge d'instruction.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

physiques mais des violences morales ou verbales consistant en des insultes ou des injures comme "salope" ou "putain" qui en elles-mêmes ne sauraient caractériser une contrainte suffisante sur une adolescente

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Y... s'était rendu coupable d'actes de violence et d'adultère à l'égard de son épouse ; qu'en se contentant d'affirmer que Mme Y... ne rapportait pas la preuve d'avoir souffert d'un préjudice moral résultant

"alors, d'une part, que la plainte avec constitution de partie civile invoquait le fait que Thierry X... avait été, pendant son arrestation, victime de violences tant morales que physiques et de coups

preuve de violence morale à son égard en l'humiliant devant les élèves ; "alors, d'une part, que la violence, qu'elle soit physique ou morale, dans le cadre d'une agression sexuelle, doit s'apprécier