Valdemar, contre l'arrêt de la cour d'assises du CANTAL, en date du 19 décembre 2003, qui, pour viols aggravés, a condamné le second à 10 ans de réclusion criminelle et à 8 ans de suivi socio-judiciaire

Jean-Bernard, contre l'arrêt de la cour d'assises de la GIRONDE, du 22 janvier 1988, qui, pour viols aggravés, vol avec violences et menaces, l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle et a prononcé

D'APPEL DE VERSAILLES, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite Cour, en date du 10 décembre 1993, qui, dans l'information suivie contre Patrick X... du chef d'attentats à la pudeur et de viols

Gilles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 1er juillet 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du LOIRET sous l'accusation de viols aggravés

[S] [Y] et [N] [V] des chefs, pour le premier, de viol aggravé en récidive, et pour le second, de viol aggravé. Sur le rapport de M. Joly, conseiller référendaire, et les conclusions de M.

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé X... devant la cour d'assises sous l'accusation de viol aggravé par la circonstance de

a, dans ses réquisitions régulièrement soumises à la chambre d'accusation, demandé le renvoi de X..., mineur de 18 ans au moment des faits, devant la cour d'assises des mineurs sous l'accusation de viol

des articles 222-23, 222-24, 2 , du Code pénal et 349 du Code de procédure pénale ; "en ce que, pour reconnaître l'accusé coupable de viols aggravés sur mineure de 15 ans par personne ayant autorité

introductif « entre le 1er janvier 1987 et le 31 décembre 1989 » et a en conséquence exclu du renvoi les faits de viol aggravé commis en 1988 et 1989, alors « que la juridiction d'instruction ayant été

et viols aggravés ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-23, 222-24 du Code pénal, 214, 215, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Chiheb, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAR, en date du 15 décembre 2003, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 10 ans d'emprisonnement et à l'interdiction définitive du territoire Français

et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises des HAUTS-DE-SEINE, en date du 8 décembre 1999, qui, pour viols

[J] [D], de l'arrêt de la cour d'assises du NORD, en date du 9 octobre 2015, qui : - a condamné le premier, pour viol et tentative de viol aggravés, à huit ans d'emprisonnement, et l'a acquitté des

[U] [D], contre l'arrêt de la cour d'assises du Var, en date du 22 septembre 2015, qui, pour meurtre, tentative de meurtre aggravé et viol aggravé, l'a condamné à trente ans de réclusion

formé par le procureur général près la Cour de Cassation, d'ordre du Garde des Sceaux, contre l'arrêt de la cour d'assises de la Haute-Corse, en date du 20 juin 1995, qui a condamné Raymond X..., pour viols

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'assises des Ardennes, en date du 7 mars 1995, qui l'a condamné pour viols aggravés et agressions sexuelles aggravées, à 15 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction

de viol aggravé; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 80, 81, 202, 204, 593 du Code de procédure pénale, 222-22, 222-23, 222-24, 222-27, 222

REJET du pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la Loire-Atlantique, en date du 10 décembre 1990, qui l'a condamné à 6 ans de réclusion criminelle pour viol aggravé, ainsi