Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens pour les agents qui relèvent de la direction générale de la

LEGIARTI000027753746

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CORRESPONDANCE ENTRE ANCIENNES ET NOUVELLES SPÉCIALITÉS DANS LA SÉRIE STMG SPÉCIALITÉS DANS LA SÉRIE STG SPÉCIALITÉS DANS LA SÉRIE STMG Communication et gestion des ressources humaines Ressources humaines et communication Mercatique

Article L1235-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 45 > 43

Code de la santé publique

Pour l'application du présent titre, les prélèvements opérés dans le cadre des recherches impliquant la personne humaine au sens de l'article L. 1121-1 sont regardés comme des prélèvements à des fins thérapeutiques, sans préjudice des dispositions du

LEGIARTI000006893768

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Facteurs humains

LEGIARTI000006893740

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Facteurs humains

Article 2

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Annexe I Le tableau C "Paramètres indicateurs de radioactivité" du II "Références de qualité des eaux destinées à la consommation humaine" de l'annexe I "Limites et références de qualité des eaux destinées à la consommation humain à l'exclusion des eaux

Article 3

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contribue à la politique des ressources humaines du ministère et à sa mise en œuvre ainsi qu'au développement des compétences des services et des agents.

Article 1

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des charges scientifique prévu à l'article R. 523-39 du code du patrimoine, détermine les modalités de réalisation de l'opération archéologique prescrite par l'Etat et, à ce titre, comporte : a) L'exposé du contexte scientifique et d'intervention ; b)

Article 21

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Pour le concours sur titres prévu au 3° de l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, la commission de présélection comprend : -le général commandant le pôle du recrutement-jeunesse de la direction des ressources humaines de l'armée de terre

Article 531-3

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autorisée à gérer un système organisé de négociation, l’entreprise de marché transmet à l’AMF un dossier comprenant les éléments suivants : 1° Un programme d’activité relatif à l’activité envisagée mentionnant notamment : a) le type d’opérations ; b)

Article L532-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 20 > 39

Code de l'environnement

Ne peuvent être considérées comme confidentielles les informations suivantes transmises à l'appui de la demande d'autorisation et portant sur : a) Les caractéristiques générales du ou des organismes génétiquement modifiés ; b) Le nom et l'adresse de l'exploitant

Article 14

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La direction des ressources humaines, qui comprend notamment la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines, a pour mission : 1° De définir et de mettre en œuvre les orientations générales du ministère pour la modernisation des statuts

Article 28

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I. - Le service de l'administration : - met en œuvre la politique de gestion des ressources humaines et anime le dialogue social de l'administration pénitentiaire ; II. - Le service de l'administration comprend trois sous-directions : - la sous-direction

Article Appendice A

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manuel d'organisme de production et tous manuels associés qui définissent la conformité de l'organisme agréé à la sous-partie G seront en permanence respectés ; 2° Les titres et noms des dirigeants acceptés par l'autorité compétente conformément au b

Article R329-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 72

Code de la propriété intellectuelle

nombre des ayants droit, et de leur importance économique exprimée en revenu ou en chiffre d'affaires ; 2° Justifie, par tout moyen, de la qualification professionnelle de ses gérants et mandataires sociaux en raison : a) De leur qualité d'auteur ; b)

Article 22

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Pour le concours sur titres prévu au 4° de l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, la commission de présélection comprend : -le général commandant le pôle du recrutement-jeunesse de la direction des ressources humaines de l'armée de terre

Article 4

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Le centre de prestations de proximité des ressources humaines comporte un échelon central et des échelons locaux. L'échelon central comprend la sous-direction Paris.

Article L1321-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 37

Code de la santé publique

-Une eau destinée à la consommation humaine est une eau propre et salubre qui, seule, convient aux usages liés à la boisson, à la préparation et à la cuisson des aliments, à l'hygiène corporelle, à l'hygiène générale et à la propreté, aux autres usages

Article 3

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La direction générale des ressources humaines comprend :

Article 19

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La sous-direction de la politique des ressources humaines :

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