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35 756 résultats pour « visiteuse médicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01074

Cassation

4 juin 2008

4 juin 2008

médicale annuelle de la médecine du travail, l'arrêt se borne à énoncer que ces demandes ne sont pas justifiées, en l'état des deux avis de visite médicale produits, déclarant apte l'intéressé ; Attendu

Source officielle
CC

soc

6079b10c9ba5988459c51157

Cassation

26 novembre 1987

26 novembre 1987

convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956 ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée, le 3 octobre 1977, en qualité de visiteuse

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6037372316fb0a11f5ff2d09

Appel

13 mai 2015

13 mai 2015

Il exerçait les fonctions de serveur auxquelles il avait été déclaré apte à l'issue de la visite médicale d'embauche.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00307

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

médicale d'embauche et de visites médicales périodiques pendant les dix-huit premiers mois de l'emploi de la salariée que de visites de reprise après l'arrêt de travail pour accident du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00399

Cassation

15 février 2011

15 février 2011

à reprendre son travail, que le salarié a pris l'initiative de la visite médicale de reprise mais il n'est nullement justifié que l'employeur ait eu connaissance de cette visite effectuée à l'initiative

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01246

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

de 25 visiteurs médicaux ; qu'en effet, il n'est pas contesté que l'ensemble des visiteurs médicaux des différents réseaux de l'unité économique et sociale bénéficient du même système de calcul de prime

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10134

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

médicale d'aptitude auprès des services de la Préfecture de police avant le 28 juin 2006, date limite de validité de la visite médicale d'aptitude à la profession de taxi dans les termes des mentions

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200040_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

médicales périodiques », soit dans le cadre des « visites médicales réalisées pour les besoins du service ».

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04154_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

; une telle contre-visite devait être réalisée avant l'avis du comité médical départemental, de sorte qu'il ne saurait être tenu compte des convocations à des visites médicales postérieures à cet avis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00131

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

en avril 2009, un poste de responsable de boucherie proposé à compter du 1er septembre 2009 dans un autre établissement en application de l'article L. 1222-6 du code du travail ; qu'à l'issue de la visite

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef200dcdc6046d47b06568

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Si l'employeur ne justifie pas avoir fait procéder à la visite médicale d'information et de prévention au bénéfice de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc8bd3db21cbdd91451

Appel

15 avril 2014

15 avril 2014

Par ailleurs, les employés de maison, même à temps partiel, bénéficient des règles prévues par le code du travail en matière de visite médicale et en particulier de visite médicale d'embauche.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01296

Cassation

25 juin 2014

25 juin 2014

arrêt de travail prescrit par son médecin traitant puis a été déclaré temporairement inapte par le médecin du travail le 12 juillet 2007 ; que l'employeur n'ayant pas pris l'initiative d'organiser une visite

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a17d600cdc6046d473156ed

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[S] a saisi au fond le conseil de prud'hommes de Lyon aux fins de voir: condamner la société [1] à lui verser des dommages et intérêts pour retard dans l'organisation de sa visite médicale de reprise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00795

Cassation

30 avril 2014

30 avril 2014

reprise prévue le 23 novembre 2007 ; que Mostafa X... ne s'est présenté ni à l'entretien ni à la visite médicale.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00422

Cassation

5 mars 2014

5 mars 2014

Y..., également directeur de visites médicales et supérieur hiérarchique de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00178

Cassation

28 janvier 2016

28 janvier 2016

sédentaire, inapte à soulever des charges et à monter sur des échelles et limité les déplacements dans le cadre de ses fonctions à un rayon de 70 km maximum depuis le siège social ; qu'à l'issue de deux visites

Source officielle
CC

comm

6137240ccd580146774118d0

Cassation

23 avril 2003

23 avril 2003

et dont ceux-ci ne peuvent en aucun cas se dessaisir auprès des médecins visités ; qu'étant donc un simple support de connaissance et d'information, destiné aux visiteurs médicaux, l'aide de visite ne

Source officielle
CA

5e Chambre

615e0df9c25a97f0381f50fe

Appel

8 janvier 2015

8 janvier 2015

médicaux diplômés et non les visiteurs médicaux visés par l'article L5122-12 du même code, dont les dépenses sont exclues de l'assiette ; - que la décision de la Cour de cassation du 11 octobre 2012

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65a23f217ca18b0008e5836b

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Il a présenté une carte de visite médicale périmée depuis le 30 septembre 2015.

Source officielle

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