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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372544cd5801467741c5a9

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

Michel, contre l'arrêt de la cour d'assises de PARIS, en date du 14 septembre 1991 qui, pour vol avec port d'arme et en outre en ce qui concerne A...

Source officielle
CC

cr

613725e4cd58014677421544

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

la condition que leur appréciation soit motivée et qu'elle ne soit entachée ni d'insuffisance, de contradiction ou d'illégalité ; qu'en l'état des poursuites exercées contre la prévenue des chefs de vol

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007645069

Admin. suprême

28 mars 1973

28 mars 1973

. - VOIES DE RECOURS. - APPEL. - RECEVABILITE. - | QUALITE POUR FAIRE APPEL - DEFAUT DE QUALITE POUR FAIRE APPEL. | - VOIRIE. - CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE. - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

61372624cd58014677423416

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

Y... se voit déléguer les pouvoirs généraux de direction et d'organisation des services d'exploitation ; pour exercer ses pouvoirs, M.

Source officielle
CC

cr

61372624cd58014677423417

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

Y... se voit déléguer les pouvoirs généraux de direction et d'organisation des services d'exploitation ; pour exercer ses pouvoirs, M.

Source officielle
CC

cr

61372624cd58014677423418

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

Y... se voit déléguer les pouvoirs généraux de direction et d'organisation des services d'exploitation ; pour exercer ses pouvoirs, M.

Source officielle
CC

cr

61372624cd58014677423419

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

Y... se voit déléguer les pouvoirs généraux de direction et d'organisation des services d'exploitation ; pour exercer ses pouvoirs, M.

Source officielle
CC

cr

61372625cd580146774234ff

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

Y... se voit déléguer les pouvoirs généraux de direction et d'organisation des services d'exploitation ; pour exercer ses pouvoirs, M.

Source officielle
CC

cr

61372625cd58014677423501

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

Y... se voit déléguer les pouvoirs généraux de direction et d'organisation des services d'exploitation ; pour exercer ses pouvoirs, M.

Source officielle
CC

cr

61372625cd58014677423502

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

Y... se voit déléguer les pouvoirs généraux de direction et d'organisation des services d'exploitation ; pour exercer ses pouvoirs, M.

Source officielle
CC

cr

61372625cd58014677423503

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

Y... se voit déléguer les pouvoirs généraux de direction et d'organisation des services d'exploitation ; pour exercer ses pouvoirs, M.

Source officielle
CC

cr

61372625cd58014677423504

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

Y... se voit déléguer les pouvoirs généraux de direction et d'organisation des services d'exploitation ; pour exercer ses pouvoirs, M.

Source officielle
CC

cr

61372625cd58014677423505

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

Y... se voit déléguer les pouvoirs généraux de direction et d'organisation des services d'exploitation ; pour exercer ses pouvoirs, M.

Source officielle
CC

cr

61372625cd58014677423508

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

Y... se voit déléguer les pouvoirs généraux de direction et d'organisation des services d'exploitation ; pour exercer ses pouvoirs, M.

Source officielle
CC

cr

61372625cd58014677423509

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

Y... se voit déléguer les pouvoirs généraux de direction et d'organisation des services d'exploitation ; pour exercer ses pouvoirs, M.

Source officielle
CC

cr

61372626cd5801467742350e

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

Y... se voit déléguer les pouvoirs généraux de direction et d'organisation des services d'exploitation ; pour exercer ses pouvoirs, M.

Source officielle
CC

cr

61372627cd580146774235e9

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

Y... se voit déléguer les pouvoirs généraux de direction et d'organisation des services d'exploitation ; pour exercer ses pouvoirs, M.

Source officielle
CC

cr

61372627cd580146774235ea

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

Y... se voit déléguer les pouvoirs généraux de direction et d'organisation des services d'exploitation ; pour exercer ses pouvoirs, M.

Source officielle
CC

cr

613726a2cd58014677427381

Cassation

2 septembre 2005

2 septembre 2005

Oihde, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 4 janvier 2005, qui, pour, notamment, vol aggravé, outrage et rébellion, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec mandat

Source officielle
CC

cr

61372555cd5801467741cd29

Cassation

3 juin 1992

3 juin 1992

359 du Code de procédure pénale et 312 du Code pénal ; "en ce qu'il a été répondu par la seule réponse "oui" à la question n° 5 portant sur le point de savoir si les coups volontaires, violences ou voies

Source officielle

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