Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 343 résultats pour « vzrification de l'accomplissement des formalites legales »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 343 résultats pour « vzrification de l'accomplissement des formalites legales »
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Article 2
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est composé des unités éducatives suivantes :
Article 2
Pour l'accomplissement de ses missions, l'EPE de Liévin Atrébatie est composé des trois unités éducatives suivantes :
Article 2
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est composé des unités éducatives suivantes :
Article 2
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est composé des unités éducatives suivantes :
Article 3
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, cet établissement est composé des unités éducatives suivantes :
Article 2
Pour l'accomplissement de ses missions, le STEMO de Reims est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
Article 3
Pour l'accomplissement de ses missions, le STEMOI de Nancy est constitué de quatre unités se répartissant comme suit :
Article 3
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, ce service est composé des unités éducatives suivantes :
Article 3
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, ce service est composé des unités éducatives suivantes :
Article L2221-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 43 > 43
L'Etablissement public de sécurité ferroviaire dispose des ressources humaines et matérielles nécessaires à l'accomplissement de ses missions.
Article 3
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités éducatives se répartissant comme suit :
Article 2
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué des trois unités suivantes :
Article 2
Pour l'accomplissement de ses missions définies à l'article 3, cet établissement est constitué des unités éducatives suivantes :
Article L5321-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 06 > 49
-Donne lieu au versement d'un droit par le demandeur l'accomplissement par l'agence des opérations suivantes :
Article 3
La durée de conservation des données mentionnées à l'article 2 est de cinq ans sauf pour les données des formalités déclaratives relatives aux membres d'équipage et aux passagers.
Article 71-13
La formalité est rejetée si, après avoir accepté le dépôt d'un document concernant une fraction d'immeuble, le service de la publicité foncière constate :
Article 202-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 41 > 65
Le mariage est valablement célébré s'il l'a été conformément aux formalités prévues par la loi de l'Etat sur le territoire duquel la célébration a eu lieu.
Article A444-178
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 47
En matière de succession, les actes et formalités afférents à l'affirmation sous foi de serment donnent lieu à la perception des émoluments prévus par le tableau ci-après :
Article 1839
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 04 > 16
La fausse mention d'enregistrement ou de formalité fusionnée soit dans une minute, soit dans une expédition, est punie des peines prévues pour le faux par l'article 441-4 du code pénal.
Article R123-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 29 > 22
-L'organisme unique mentionné à l'article L. 123-33 permet aux entreprises de réaliser l'ensemble des formalités et procédures nécessaires à l'accès et à l'exercice de leur activité.
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