août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets L. 3114-3 à L. 3114-7 L. 3114-9 et L. 3114-10 Au titre II L. 3120-1 à L. 3122-5 L. 3123-1 Résultant de la loi n° 2023-171 du 9 mars

Article L3371-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 71

Code de la commande publique

Article L3381-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 71

Code de la commande publique

de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets L. 3114-3 à L. 3114-10 Au titre II L. 3120-1 à L. 3122-5 L. 3123-1 Résultant de la loi n° 2023-171 du 9 mars

Article 12

—

1993 Art. 3 - Arrêté du 2 septembre 1994 Art. 3 - Arrêté du 5 mars 1996 Art. 3 - Arrêté du 5 juillet 1996 Art. 5 - Arrêté du 2 mars 1998 Art. 2 - Arrêté du 23 avril 1998 Art. 4 - Arrêté du 26 octobre 1998 Art. 3 - Arrêté du

Article L568

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 09 > 79

Code électoral

Le présent code se substitue, dans les conditions prévues par l'article 34 de la Constitution et l'article 7 de la loi n° 55-328 du 30 mars 1955, aux dispositions législatives suivantes : - code électoral : articles 5 (2°), 12,13,14,87,94 (alinéas 1er

Article 38-0 septdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 97 > 53

Code général des impôts, annexe III

septembre 2012 dans les conditions prévues par l'article 80 quaterdecies du code général des impôts dans sa rédaction antérieure à celle résultant de l'article 11 de la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013, au plus tard le 1er mars

Article 230

—

(1) Amende applicable depuis le 1er mars 1994.

Article 2-2

—

Le Conseil supérieur du notariat transmet au garde des sceaux, ministre de la justice, et à l'Autorité de la concurrence, au plus tard le 31 mars, ces notes d'information accompagnées de ses observations.

Article 12-5

—

Le vice-recteur de Nouvelle-Calédonie exerce à l'égard des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive mis à disposition de la Nouvelle-Calédonie selon les modalités fixées par l'article 59-1 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative

Article 1

—

de moins de vingt-six ans à la date de la conclusion du contrat de travail, qui ont effectué, au sein de la structure procédant à l'embauche, un ou plusieurs stages d'une durée cumulée d'au moins huit semaines, régis par l'article 9 de la loi du 31 mars

Article 5

—

-Les propriétaires ayant signé un contrat d'achat des détecteurs au plus tard au 8 mars 2015 sont réputés satisfaire à l'obligation prévue à l'article L. 142-1 du code de la construction et de l'habitation, à la condition que le détecteur de fumée soit

Article 3

—

la santé publique, les titres de formation de praticien de l'art dentaire spécialiste délivrés par l'ancienne Union soviétique ou qui sanctionnent une formation commencée avant le 20 août 1991 pour l'Estonie, le 21 août 1991 pour la Lettonie, le 11 mars

Article 14

—

Le classement des emplois de directeur départemental de la protection des populations, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit : Groupe II Bouches-du-Rhône, Côtes-d'Armor, Finistère, Haute-Garonne, Gironde

Article 4

—

En application du deuxième alinéa de l'article 55 de la loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et

Article 1

—

avril 2013 Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise Du 1er décembre 2012 au 30 avril 2013 Garonne, Dordogne, Charente, Seudre, Leyre, Arcachon Du 15 novembre 2012 au 15 avril 2013 Adour, cours d'eau côtiers Du 1er novembre 2012 au 31 mars

Article 1

—

de la restauration, du sport, de la culture et de l'événementiel, particulièrement affectés par les conséquences économiques et financières de la propagation de l'épidémie de covid-19, sont annulés pendant une période de trois mois à compter du 12 mars

Article 1

—

moghaznis et personnels des diverses formations supplétives de statut civil de droit local et assimilés, qui ont séjourné pendant au moins quatre-vingt-dix jours dans l'une des structures dont la liste est fixée en annexe au décret n° 2022-394 du 18 mars

Article 5

—

Wallis et Futuna, en Polynésie française et dans les Terres australes et antarctiques françaises ; - en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des compétences dévolues à la collectivité en vertu du 1° du III de l'article 21 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars

Article 15

—

-Les I et II entrent en vigueur le 1er mars 2023, à l'exception des d et e du 4° du B du I, qui entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 09

Décret du 3 janvier 1933 relatif à l'émission de certificats représentatifs de titres étrangers non abonnés

Cette déclaration tient lieu de la déclaration prévue par les articles 44 de la loi du 29 mars 1914 et 5 de la loi du 16 février 1932.

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