Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
44 404 résultats pour « article 1153 »
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 1
A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 article 1er.
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 article 2.
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 article 14.
Article 7
. - Les dispositions du présent article ont un caractère interprétatif.
Article 41-9
Par dérogation aux dispositions des articles 21 et 17-1, le syndicat n'est pas tenu de constituer un conseil syndical.
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 article 4.
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 article 7.
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 article 15.
Article 15
A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 article 34.
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 article 12.
Article 18
Les dispositions du présent article s'appliquent aux agents travaillant en horaires programmés, en horaires permanents ou en horaires de bureau.
Article 19
Les articles 2 et 18 ci-dessus sont applicables aux élections des conseils d'administration des caisses d'allocations familiales.
Article 5
Tout contrat conclu en méconnaissance des dispositions des articles ci-dessus est réputé à durée indéterminée.
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 article 6.
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 article 11.
Article 13
A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 article 28.
Article 3
a modifié les dispositions suivantes : Décret n° 54-544 du 26 mai 1954 article 1er.
Article 423-43
Les articles 422-25 et 422-127 sont applicables, à l'exception de la deuxième phrase de l'article 422-127.
Article CH 40
Les dispositions des articles précédents ne sont pas opposables au stockage en réservoir enfoui ou en fosse répondant à d'autres prescriptions réglementaires.
Article 1
Il est créé un article 286 à l'annexe III au code général des impôts, rédigé comme suit :
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